Le fonds juridique
Résultats pour « Travail & emploi »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1800 résultats pour « Travail & emploi »
Code > Code du travail > De la détermination du salaire
Article 85 — Code du travail
Les taux minima de salaire, ainsi que les conditions de rémunération du travail à la tâche ou aux pièces sont affichés aux bureaux des employeurs et sur les lieux de paye du personnel après accord de l’inspecteur du t…
Code > Code du travail > Des privilèges et garanties de la créance du salaire
Article 92 — Code du travail
A due concurrence de la fraction insaisissable du salaire, telle qu'elle résulte des dispositions de l'article 101 du Code de Travail, les créances de salaire du travailleur, ainsi que les indemnités de licenciement e…
Code > Code du travail > Du travail de nuit
Article 106 — Code du travail
Le travail effectué entre 20 heures et 5 heures est considéré comme travail de nuit.
Code > Code du travail > Du travail de nuit
Article 110 — Code du travail
Dans les industries dans lesquelles le travail s’applique à des matières qui seraient susceptibles d’altération très rapide, il peut être dérogé temporairement, et sur simple préavis, aux dispositions du premier aliné…
Code > Code du travail > Du travail de nuit
Article 111 — Code du travail
Des dérogations permanentes aux dispositions prévues aux articles 107, 108 et 109 pourront être admises par décret pris après avis de la commission nationale représentative du travail, pour les femmes occupées dans le…
Code > Code du travail > Du travail des femmes et des enfants
Article 115 — Code du travail
Pendant une période de quinze mois à compter de la naissance de l’enfant, la mère a droit à des repos pour allaitement. La durée de ces repos ne peut dépasser une heure par journée de travail, cette heure pouvant être…
Code > Code du travail > De l’hygiène et de la sécurité
Article 137 — Code du travail
Des arrêtés du Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale, pris après avis du Comité Technique Consultatif d’Hygiène et de Sécurité, déterminent : a) les mesures générales de protection et de salubrité applicable…
Code > Code du travail > Service médical
Article 145 — Code du travail
Dans chaque exploitation, une visite médicale des travailleurs se déclarant malades est faite chaque matin après l'appel, les femmes légitimes et les enfants, s'ils le demandent, peuvent se présenter à cette visite po…
Code > Code du travail > Du corps de l’inspection du travail et des lois sociales
Article 151 — Code du travail
Le corps de l’Inspection du Travail et des Lois Sociales comprend des Administrateurs, des Inspecteurs, des Contrôleurs Principaux et des Contrôleurs du Travail.
Code > Code du travail > Du corps de l’inspection du travail et des lois sociales
Article 154-3 — Code du travail
En cas de double recidive, le Directeur Régional du Travail relève dans le procès-verbal les antécédents et produit toutes pièces utiles. Il s'agit notamment des récépissés. Les sanctions privatives de liberté sont pr…
Code > Code du travail > Du corps de l’inspection du travail et des lois sociales
Article 154-5 — Code du travail
Les décisions du Directeur Régional du Travail et du Directeur Général du Travail sont susceptibles d'annulation pour excès ou abus de pouvoir conformément aux principes ordinaires du contentieux administratif.
Code > Code du travail > Du corps de l’inspection du travail et des lois sociales
Article 156 — Code du travail
Des Contrôleurs Principaux et des Contrôleurs du Travail assistent les Inspecteurs du Travail et des Lois Sociales dans le fonctionnement des services. Ils ont le pouvoir de libre entrée et de libre contrôle prévu à l…
Assistant Mibeko
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