Le fonds juridique
Résultats pour « Environnement & ressources »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1085 résultats pour « Environnement & ressources »
Décret > Décret n° 2023-682 du 28 juin 2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet de construction et de création de l’université de Loango > De la commission affaires
Article 12 — Décret n° 2023-682 du 28 juin 2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet de construction et de création de l’université de Loango
La coordination peut faire appel à toutes personnes ressources.
Loi > Code des hydrocarbures (2016) > De la gestion des incidents
Article 97 — Code des hydrocarbures (2016)
Les ministères en charge des hydrocarbures, de l’environnement, de la défense et de l’administration du territoire mettent en place, en collaboration avec d’autres autorités administratives et les entreprises pétroliè…
Arrêté > Arrêté n° 3833 du 8 septembre 2025 > DISPOSITIONS
Article 31 — Arrêté n° 3833 du 8 septembre 2025
L’administration forestière, à travers ses structures compétentes, notamment la direction générale de l’économie forestière, l’inspection générale des services de l’économie forestière, le centre national d’inventaire…
Arrêté > Arrêté n° 3582 du 4 septembre 2025. Sont
Article Unique — Arrêté n° 3582 du 4 septembre 2025. Sont
nommés chefs de secrétariat, de section et de bureau à l’inspection générale de l’administration du territoire : 1- Inspection administrative et des procédures : - Cheffe de secrétariat : Mme ONONO (Myriam Elvire), at…
Décret > Décret n° 2025-321 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité d’orientation stratégique (COS) du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR) > De la composition
Article 3 — Décret n° 2025-321 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité d’orientation stratégique (COS) du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR)
Le comité d’orientation stratégique (COS) est composé ainsi qu’il suit : président : le Premier ministre, chef du Gouver- nement ou son représentant ; membres : - le ministre de l’économie, du plan et de l’intégration…
Loi > Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo > De la saisie et des sanctions
Article 298 — Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo
Le non-respect des obligations relatives aux opérations minières ou des carrières est sanc tionné par des amendes. Celles-ci peuvent être assor ties des ordres de suspension des opérations minières ou de carrières. …
Décret > Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité > DES RESSOURCES FINANCIERES
Article 34 — Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité
Les ressources de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité sont constituées, outre la dotation initiale, par : - les dotations budgétaires annuelles de l’Etat constituées d’une partie des provisions pour …
Arrêté > Arrêté n° 4603 du 6 octobre 2025 portant ouverture du concours pour l’accès au cours de commissaire de police à l’école nationale supérieure de police au titre de l’année 2025 > DES CONDITIONS D’ADMISSION
Article 5 — Arrêté n° 4603 du 6 octobre 2025 portant ouverture du concours pour l’accès au cours de commissaire de police à l’école nationale supérieure de police au titre de l’année 2025
La liste des candidats retenus pour con- courir sera publiée par le directeur général de l’ad- ministration et des ressources humaines.
Décret > Décret n° 2023-154 du 10 mai 2023 portant premier renouvellement au profit de la Société commerciale industrielle (SOCIN) du permis de recherches minières pour le fer dit « permis Tsinguidi », dans le département du Niari
Article 12 — Décret n° 2023-154 du 10 mai 2023 portant premier renouvellement au profit de la Société commerciale industrielle (SOCIN) du permis de recherches minières pour le fer dit « permis Tsinguidi », dans le département du Niari
Le ministre des mines, le ministre des finances et le ministre de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la R…
Loi > Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo > Du règlement des litiges
Article 309 — Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo
En cas de désaccord entre le titulaire d’un titre minier ou des carrières et l’Etat dans l’exécution de la présente loi et de ses textes d’application, l’administration des mines et le titulaire du titre minier ou des…
Loi > LOI n° 9-2004 > Du domaine public
Article 5 — LOI n° 9-2004
Forment le domaine public les biens - fonds publics ; - les édifices, les constructions et les ouvr es destinés à l'usage du public et aux services publics ; - les droits mobiliers et immobiliers; - les droits, les se…
Loi > Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo > Des généralités
Article 189 — Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo
Au moment de la demande du permis d’exploration ou d’exploitation, le requérant présente un programme des travaux qui intègre, entre autres, la réalisation d’une étude d’impact environnemental et social assortie d’un …
Assistant Mibeko
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