Le fonds juridique
Résultats pour « Travail & emploi »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1800 résultats pour « Travail & emploi »
Code > Code du travail > De l’hygiène et de la sécurité
Article 132-4 — Code du travail
A chaque poste de travail est établie et affichée une instruction relative à la prévention des risques professionnels. Tout travailleur est tenu informé par l'employeur de cette instruction à son embauche. L'inspecteu…
Code > Code du travail > Service médical
Article 141-2 — Code du travail
Il est prescrit à tout employeur de tenir à la disposition de l'inspecteur du travail les régistres des accidents de travail, des maladies professionnelles et à caractère professionnel ainsi que le registre de sécurit…
Code > Code du travail > Service médical
Article 144 — Code du travail
Le service médical et l’organisation des dispensaires ou infirmeries communs à un groupe d’entreprises peuvent être installés suivant des modalités à fixer par arrêté du Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale…
Code > Code du travail > Du corps de l’inspection du travail et des lois sociales
Article 152 — Code du travail
Les fonctionnaires du Corps de l’inspection du Travail et des Lois Sociales prêtent serment de bien et fidèlement remplir leur charge et de ne pas révéler, même après avoir quitté leur service, les secrets de fabricat…
Code > Code du travail > Du corps de l’inspection du travail et des lois sociales
Article 154-1 — Code du travail
Les inspecteurs du travail et des lois sociales ainsi que les fonctionnaires responsables d'un bureau de contrôle du travail, peuvent constater par procès-verbal faisant foi jusqu'à preuve du contraire et ce, après mi…
Code > Code du travail > Du corps de l’inspection du travail et des lois sociales
Article 154-2 — Code du travail
L'inspecteur du Travail qui constate l'infraction dans l'entreprise doit sur le champ en aviser l'employeur ou son représentant. Inscription en est faite dans un registre spécial. L'employeur est, dans tous les cas mi…
Code > Code du travail > De la commission nationale consultative du travail
Article 171 — Code du travail
Le mandat de membre de la Commission Nationale Consultative du Travail est en principe gratuit ; toutefois, il pourra être alloué par décret des indemnités compensatrices aux membres de la Commission Nationale Consult…
Code > Code du travail > Du bureau syndical de base et d’entreprise
Article 179 — Code du travail
Pour l'accomplissement de leur mission, les délégués du personnel disposent de 20 heures par mois considérées et rémunérées comme temps de travail. En outre, les délégués du personnel tant titulaires que suppléants bé…
Code > Code du travail > Des moyens de contrôle
Article 181 — Code du travail
Toute personne qui se propose d’ouvrir une entreprise de quelque nature que ce soit doit au préalable en faire la déclaration à l’Inspection du Travail et des Lois sociales ou au Bureau de Contrôle du Travail du resso…
Code > Code du travail > De la représentativité des syndicats
Article 192 bis — Code du travail
Le caractère représentatif d'un syndicat ou d'un groupement professionnel est déterminé par le Ministre du travail, qui réunira tous les éléments d'appréciation et prendra l'avis de l'Inspecteur du Travail et des lois…
Code > Code du travail > Des attributions des tribunaux du travail
Article 211 — Code du travail
Les tribunaux du travail connaissent des différends individuels pouvant s’élever entre le travailleur et l’employeur, ou l’apprenti et le maître, à l’occasion du contrat de travail ou du contrat d’apprentissage. Ces t…
Code > Code du travail > Du différend collectif
Article 243 — Code du travail
Lorsque la tentative de conciliation n’a pas abouti, le procès-verbal de non-conciliation établi séance tenante précise les points sur lesquels le différend persiste, celui-ci est soumis à la procédure de recommandati…
Assistant Mibeko
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