Le fonds juridique
Résultats pour « Travail & emploi »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1800 résultats pour « Travail & emploi »
Loi > LOI n° 23-2023 > Du sportif professionnel
Article 116 — LOI n° 23-2023
Le contrat de travail est établi par écrit en trois (3) exemplaires et comporte : - l’identité et l’adresse des parties ; - la date d’embauche et la durée pour laquelle il est conclu ; - la désignation de l’emploi occ…
Texte Juridique (Générique) > Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-12-18
Article 52 — Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-12-18
qui prévoit en substance la mise en place d’un cadre réglementaire définissant les conditions de délivrance de l’autorisation et de l’attestation d’ouverture des installations classées, le présent décret répond ainsi,…
Code > Code du travail > Du travail temporaire
Article 73-7 — Code du travail
L'entrepreneur de travail temporaire qui rompt le contrat de travail du salarié temporaire avant le terme prévu au contrat doit proposer à celui-ci, sauf si la rupture résulte d'une faute lourde du salarié ou de la fo…
Code > Code du travail > Du travail temporaire
Article 73-8 — Code du travail
Tout entrepreneur de travail temporaire est tenu, à tout moment, de justifier d'une caution déposée dans un établissement financier et assurant, en cas de défaillance de sa part, le payement: - des salaires et accesso…
Code > Code du travail > Du mode de paiement du salaire
Article 88 — Code du travail
A l’exception des professions pour lesquelles les usages établis prévoient une périodicité de paiement différente, et qui seront déterminées par arrêté du ministre du travail et de la prévoyance sociale après avis de …
Code > Code du travail > Du mode de paiement du salaire
Article 90 — Code du travail
Le paiement du salaire doit être constaté par une pièce certifiée par l’employeur ou son représentant et émargée par chaque intéressé ou par deux témoins s’il est illettré. Ces pièces sont conservées par l’employeur d…
Code > Code du travail > Du corps de l’inspection du travail et des lois sociales
Article 155 — Code du travail
Les Inspecteurs du Travail et des Lois Sociales ainsi que les fonctionnaires responsables d’un bureau de contrôle du travail ont dans leur ressort territorial l’initiative de leurs tournées et de leurs enquêtes dans l…
Décret > Décret n° 59/234 du 13 novembre 1959, fixant les dispositions particulières de la durée du travail dans les hopitaux et établissements hospitaliers de la République du Congo.
Article 6 — Décret n° 59/234 du 13 novembre 1959, fixant les dispositions particulières de la durée du travail dans les hopitaux et établissements hospitaliers de la République du Congo.
— La durée du travail ou de présence journalière peut être, à titre-temporaire, prolongée au-delà des limites fixées par l'article 2 du present arrêté, dans les conditions suivantes: 1° Travaux urgents dont l'executio…
Code > Code du travail > Des conventions collectives susceptibles d’extension et de la procédure d’extension
Article 55 — Code du travail
A la demande de l'une des organisations syndicales d'employeurs ou de travailleurs intéressés, considérées comme les plus représentatives ou de sa propre initiative, le Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale …
Code > Code du travail > Du travail temporaire
Article 73-3 — Code du travail
Lorsqu'un entrepreneur de travail temporaire met un salarié à la disposition d'utilisateur, un contrat de mise à disposition liant l'utilisateur à l'entrepreneur de travail temporaire doit être conclu par écrit au plu…
Code > Code du travail > Du travail temporaire
Article 73-4 — Code du travail
Le contrat liant l'entrepreneur de travail temporaire à chacun des salariés mis à la disposition provisoire d'un utilisateur doit être établi par écrit et adressé au salarié au plus tard dans les deux (2) jours ouvrab…
Code > Code du travail > Du différend collectif
Article 242 — Code du travail
Toutes revendications professionnelles et collectives doivent être formulées dans le cahier de revendications et soumises à l'employeur en vue de négociations. Celles-ci doivent s'ouvrir au plus tard dans les sept jou…
Assistant Mibeko
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