Le fonds juridique
Résultats pour « capital social »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
944 résultats pour « capital social »
Code > Code du travail > De la détermination du salaire
Article 85 — Code du travail
Les taux minima de salaire, ainsi que les conditions de rémunération du travail à la tâche ou aux pièces sont affichés aux bureaux des employeurs et sur les lieux de paye du personnel après accord de l’inspecteur du t…
Code > Code du travail > Du mode de paiement du salaire
Article 88 — Code du travail
A l’exception des professions pour lesquelles les usages établis prévoient une périodicité de paiement différente, et qui seront déterminées par arrêté du ministre du travail et de la prévoyance sociale après avis de …
Code > Code du travail > Du mode de paiement du salaire
Article 90 — Code du travail
Le paiement du salaire doit être constaté par une pièce certifiée par l’employeur ou son représentant et émargée par chaque intéressé ou par deux témoins s’il est illettré. Ces pièces sont conservées par l’employeur d…
Code > Code du travail > Du travail de nuit
Article 108 — Code du travail
Dans les usines, manufactures, mines, minières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, les femmes ne peuvent être employées à un travail de nuit. Lorsque, en raison de conditions économiques exceptionnelles et part…
Code > Code du travail > Du travail de nuit
Article 110 — Code du travail
Dans les industries dans lesquelles le travail s’applique à des matières qui seraient susceptibles d’altération très rapide, il peut être dérogé temporairement, et sur simple préavis, aux dispositions du premier aliné…
Code > Code du travail > Du travail des femmes et des enfants
Article 113 — Code du travail
Toute femme enceinte dont l’état a été médicalement constaté peut quitter le travail sans préavis sans avoir de ce fait à payer une indemnité de rupture de contrat. A l’occasion de son accouchement, et sans que cette …
Code > Code du travail > Du travail des femmes et des enfants
Article 117 — Code du travail
L’Inspecteur du Travail et des Lois Sociales peut requérir l’examen des femmes et des enfants par un médecin agréé, en vue de vérifier si le travail dont ils sont chargés n’excède pas leurs forces. Cette réquisition e…
Code > Code du travail > De l’hygiène et de la sécurité
Article 135 — Code du travail
Il est interdit de mettre en vente, vendre, louer ou utiliser des machines ou parties de machines dangereuses dépourvues de dispositifs de protection appropriés. Lesdites machines ou parties de machines seront détermi…
Code > Code du travail > De l’hygiène et de la sécurité
Article 137 — Code du travail
Des arrêtés du Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale, pris après avis du Comité Technique Consultatif d’Hygiène et de Sécurité, déterminent : a) les mesures générales de protection et de salubrité applicable…
Code > Code du travail > Service médical
Article 148 — Code du travail
Un arrêté du Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale pris après avis du Comité Technique Consultatif d’Hygiène et de Sécurité détermine les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus …
Code > Code du travail > Du corps de l’inspection du travail et des lois sociales
Article 151 — Code du travail
Le corps de l’Inspection du Travail et des Lois Sociales comprend des Administrateurs, des Inspecteurs, des Contrôleurs Principaux et des Contrôleurs du Travail.
Code > Code du travail > Du corps de l’inspection du travail et des lois sociales
Article 152 — Code du travail
Les fonctionnaires du Corps de l’inspection du Travail et des Lois Sociales prêtent serment de bien et fidèlement remplir leur charge et de ne pas révéler, même après avoir quitté leur service, les secrets de fabricat…
Assistant Mibeko
Vous avez posé une question, pas cherché un mot
Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
Voir trois réponses et leurs sourcesBesoin d'aller plus loin qu'une lecture ?
Classez les textes en dossiers, suivez vos échéances et recevez les alertes du Journal officiel dans votre espace.