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Résultats pour « statuts société commerciale »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
3076 résultats pour « statuts société commerciale »
Décret > Décret n° 90-049 du 27 février 1990, portant inscription
Préambule — Décret n° 90-049 du 27 février 1990, portant inscription
DECRET N°90-049 du 27 Février 1990, portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de Mme AHISSOU née GAZANIA (Cécile), Professeur Certifié des cadres de la catégorie A, hierarchie I des Services…
Décret > Décret n° 80-491/MJT/DGTFP/DFP/21021 du 13 novembre 1980, portant intégration et nomination de M. MOUANGOU (Jean Fulgence), dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Élevage)
Préambule — Décret n° 80-491/MJT/DGTFP/DFP/21021 du 13 novembre 1980, portant intégration et nomination de M. MOUANGOU (Jean Fulgence), dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Élevage)
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU Gouvernement, Vu la constitution du 8 juillet 1979 ; Vu la loi 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des fonctionnaires; Vu l'arrêté 2087/FP du 21 juin 1958, fixant le règlement …
Décret > DECRET N° 80-485/MTJ/DGTFP/SCALM-29 du 12 novembre 1980, portant détachement de M OKABE (Saturnin), inspecteur principal des douanes auprès de l'UDEAC à Bangui (Régulation).
Préambule — DECRET N° 80-485/MTJ/DGTFP/SCALM-29 du 12 novembre 1980, portant détachement de M OKABE (Saturnin), inspecteur principal des douanes auprès de l'UDEAC à Bangui (Régulation).
LE PRÉSIDENT DU CC DU PCT, PRÉSIDENT DE LA REPUBLICIQUE POPULAIRE DU CONGO, CHEF DE L'ETAT, PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES Vu la constitution du 8 juillet 1979: Vu la loi 15-62 du 3 février 1962, portant statut gé…
Décret > Décret N° 70-5 du 13 janvier 1970, portant détachment de M. Malonga (Jacques), administrateur de 7e échelon des services administratifs et financiers auprès de l'office des Bois d'Afrique Equatorialie (O.B.A.E.).
Préambule — Décret N° 70-5 du 13 janvier 1970, portant détachment de M. Malonga (Jacques), administrateur de 7e échelon des services administratifs et financiers auprès de l'office des Bois d'Afrique Equatorialie (O.B.A.E.).
LE PRÉSIDENT DU COMITE CENTRAL, PRESIDENT DE LA RÉPUBLICIQUE POPULAIRE DU CONGO, PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ÊTAT, Vu la constitution de la République Populaire du Congo ; Vu la loi n° 15-62 du 3 février 1962, portant stat…
Arrêté > Arrêté n° 1692 du 24 juin 2025 portant admission des élèves admis au concours d’entrée à l’école nationale d’administration et de magistrature, cycle II, filière : magistrature, section : cour des comptes, session de janvier 2025, en tête : EDJO (Raph Vercel)
Préambule — Arrêté n° 1692 du 24 juin 2025 portant admission des élèves admis au concours d’entrée à l’école nationale d’administration et de magistrature, cycle II, filière : magistrature, section : cour des comptes, session de janvier 2025, en tête : EDJO (Raph Vercel)
La ministre de l’enseignement supérieur, Le garde des sceaux, ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n° 32-2023 du 25 octobre 20…
Décret > Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo
Signature — Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo
Doublon technique signalé — numéro canonique : Signature
Fait à Brazzaville, le 14 Décembre 2009, en quatre (04) exemplaires originaux. Pour la République du Congo Ministre Délégué, Délégué Général des Grands Travaux, Jean Jacques BOUYA Ministre des Finances, du Budget et d…
Décret > Décret n° 90-040 du 17 février 1990, portant reclassement
Préambule — Décret n° 90-040 du 17 février 1990, portant reclassement
DECRET N° 90-040 du 17 Férvrier 1990, portant reclassi-. ment et nomination de Mr. LASSI-MBYA (Zéphirin), Atta-. ché de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hierarchie II des Services Administratifs et Financiers …
Décret > DECRET N 80-473/MTJ/DGTFP/DFP/22023/6, portant intégration et nomination de M SAHQUKA (Edouard), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (industrie).
Préambule — DECRET N 80-473/MTJ/DGTFP/DFP/22023/6, portant intégration et nomination de M SAHQUKA (Edouard), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (industrie).
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT Vu la constitution du 8 juillet 1979; Vu la loi 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des fonctionnaires; Vu l'arrêté 2087/FP du 21 juin 1958, fixant le règlement su…
Décret > DECRET N 80-472/MTJ/DGTFP/DFP/22022/15, portant intégration et nomination de M. MIKAMONA (Norbert), dans les cadres de la catégorie A., hierarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration générale).
Préambule — DECRET N 80-472/MTJ/DGTFP/DFP/22022/15, portant intégration et nomination de M. MIKAMONA (Norbert), dans les cadres de la catégorie A., hierarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration générale).
LE PREMIER MINISTRES, CHEF DU Gouvernement Vu la constitution du 8 juillet 1979; Vu la loi 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des fonctionnaires; Vu l'arrêté 2087/FP du 21 juin 1958, fixant le règlement s…
Décret > DECRET N' 80448/MTJ/DGTFP/DFP/21021/6, portant integration et nomination de M SAMBA (Christophe), dans les cadres de la categorie A, hierarchie I des services techniques (Elevage).
Préambule — DECRET N' 80448/MTJ/DGTFP/DFP/21021/6, portant integration et nomination de M SAMBA (Christophe), dans les cadres de la categorie A, hierarchie I des services techniques (Elevage).
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT Vu la constitution du 8 juillet 1979; Vu la loi 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des fonctionnaires; Vu l'arrêté 2087/FP du 21 juin 1958, fixant le règlement su…
Décret > DéCRET N· 80-483 du 11 novembre 1980, portant nomination de M. OKOMBI (Romain), en qualité de représentant permanent de l'UJSC auprès du mouvement panafricain de la jeunesse à Alger.
Préambule — DéCRET N· 80-483 du 11 novembre 1980, portant nomination de M. OKOMBI (Romain), en qualité de représentant permanent de l'UJSC auprès du mouvement panafricain de la jeunesse à Alger.
LE PRÉSIDENT DU C.C. DU PCT, PRÉSIDENT DE LA. REPUBLICIQUE, CHEF DE L'Etat, PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES Vu la constitution du 8 juillet 1979; Vu la loi 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des foncti…
Décret > Décret n° 80-468/MT1.DGTFP.DFP/21022/02 portant intégration et nomination de M. BAYE NI (Andre), dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF - (Administration générale).
Préambule — Décret n° 80-468/MT1.DGTFP.DFP/21022/02 portant intégration et nomination de M. BAYE NI (Andre), dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF - (Administration générale).
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT Vu la constitution du 8 juillet 1979 ; Vu la loi 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des fonctionnaires; Vu l'arrêté 2087/FP du 21 juin 1958, fixant le réglement s…
Assistant Mibeko
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