Le fonds juridique
Résultats pour « statuts société commerciale »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
3076 résultats pour « statuts société commerciale »
Arrêté > Arrêté n° 8403 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Onienga Nord-Or », dans le département de la Cuvette-Ouest
Article 2 — Arrêté n° 8403 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Onienga Nord-Or », dans le département de la Cuvette-Ouest
Le site d’exploitation a une superficie de 129 km2 et est défini par les limites géographiques suivantes : Sommets Longitudes Latitudes A 13° 55’39,4’’E 00°06’50,3’’N B 14° 0l’13,5” E 00°06’50,3’’N C 14° 01’13,5’’E 00…
Décret > Décret n° 59-172 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des catégories C et D de l'aeronautique civile > Intégration :
Article 22 — Décret n° 59-172 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des catégories C et D de l'aeronautique civile
— Les règles président à cette intégration sont celles fixées par le décret n° 59-23/FP. du 30 janvier 1959.
Arrêté > Arrêté n° 8398 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Onienga-Nord-Or »
Article 10 — Arrêté n° 8398 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Onienga-Nord-Or »
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Code > Acte uniforme portant droit commercial général > Commissionnaire
Article 205 — Acte uniforme portant droit commercial général
Le commissionnaire expéditeur ou agent de transport répond notamment de l'arrivée de la marchandise dans les délais fixés, des avaries et des pertes, sauf fait d'un tiers ou cas de force majeure.
Texte Juridique (Générique) > Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969 > Des membres 1° Conditions d'adhesion, droits. et devoirs
Article 12 — Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969
— Seul le congrès peut relever de ses fonctions un membre ou un suppléant du Comité Central ou lui appli-quer une sanction de mise en observation, de suspension ou d'exclusion. En cas d'urgence cette décision peut êtr…
Arrêté > Arrêté n° 11428 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Mission du cèdre distribution d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable bloc 2, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville
Article 9 — Arrêté n° 11428 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Mission du cèdre distribution d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable bloc 2, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville
Le renouvellement d’une autorisation d’ex- ploitation est subordonné : - au maintien pendant la précédente période de validité d’une activité suffi sante, sauf cause reconnue légitime ; - à la présentation d’un certifi …
Arrêté > Arrêté n° 1551 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Geolane Sarl d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Kipongui »
Article 10 — Arrêté n° 1551 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Geolane Sarl d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Kipongui »
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel.
Arrêté > Arrêté n° 2723 du 31 juillet 2025 déclarant d’utilité publique, l’acquisition foncière et les travaux de construction d’un pipeline par la société ENI Congo au lieu-dit « Côte Matève », arrondissement n° 6 Ngoyo, commune de Pointe-Noire
Article 2 — Arrêté n° 2723 du 31 juillet 2025 déclarant d’utilité publique, l’acquisition foncière et les travaux de construction d’un pipeline par la société ENI Congo au lieu-dit « Côte Matève », arrondissement n° 6 Ngoyo, commune de Pointe-Noire
Les propriétés ainsi que les droits réels immobiliers qui s’y grèvent, concernés par l’acquisi- tion foncière et les travaux visés à l’article premier du présent arrêté, sont constitués des terrains bâtis et non bâtis…
Arrêté > Arrêté n° 3578 du 3 septembre 2025 portant attribution à la Société A.S Building Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le quartz dite « Lambi », dans le département du Kouilou
Article 9 — Arrêté n° 3578 du 3 septembre 2025 portant attribution à la Société A.S Building Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le quartz dite « Lambi », dans le département du Kouilou
Les agents de la direction de la petite mine et de l’artisanat minier procéderont à l’expertise et l’évaluation des colis de quartz avant toute exporta- tion.
Code > Acte uniforme portant droit commercial général > Formation du contrat
Article 241 — Acte uniforme portant droit commercial général
Le contrat se conclut soit par l'acceptation d'une offre, soit par un comportement des parties qui indique suffisamment leur accord. Une offre est suffisamment précise lorsqu'elle désigne les marchandises et, expressé…
Décret > Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes. > Recrutement professionnel.
Article 35 — Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes.
— Peuvent seuls être nommés vérificateurs stagiaires, les contrôleurs des douanes remplissant les conditions prévues à l'article 51 de la délibération n° 42/57 du 14 août 1957 et qui auront satisfait aux épreuves d'un…
Code > Acte uniforme portant droit commercial général > Rupture du contrat
Article 297 — Acte uniforme portant droit commercial général
La partie qui a exécuté totalement ou partiellement ses obligations peut obtenir la restitution par l'autre partie de ce qu'elle a fourni ou payé en exécution du contrat.
Assistant Mibeko
Vous avez posé une question, pas cherché un mot
Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
Voir trois réponses et leurs sourcesBesoin d'aller plus loin qu'une lecture ?
Classez les textes en dossiers, suivez vos échéances et recevez les alertes du Journal officiel dans votre espace.