Le fonds juridique
Résultats pour « registre du commerce et du crédit mobilier »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
870 résultats pour « registre du commerce et du crédit mobilier »
Arrêté > Arrêté n° 2946 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lei Jin Economique et Commerce du Congo Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Djoua Nord II »
Article 5 — Arrêté n° 2946 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lei Jin Economique et Commerce du Congo Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Djoua Nord II »
La société Lei Jin Economique et Commerce du Congo Sarlu fera parvenir les rapports des travaux, chaque fin de trimestre, à la direction générale de la géologie et du cadastre minier.
Décret > Décret n° 59-210 du 15 octobre 1959 fixant la composition et le dessort territorial des chambres de commerce d'agriculture et d'industrie de la République du Congo.
Article 4 — Décret n° 59-210 du 15 octobre 1959 fixant la composition et le dessort territorial des chambres de commerce d'agriculture et d'industrie de la République du Congo.
— Le nombre des membres titulaires à élire, la répartition à l'intérieur de chaque catégorie et groupe, ainsi que la répartition entre Pointe-Noire et la section de Dolisie, sont fixés comme suit pour la chambre de co…
Ordonnance > ORDONNANCE N° 14-69 du 5 août 1969 portant ratification de l'accord de crédit de développement entre la République du Congo-Brazzaville et l'Association Internationale de Développement (A.I.D.) (Projet d'études techniques routières).
Article 1er — ORDONNANCE N° 14-69 du 5 août 1969 portant ratification de l'accord de crédit de développement entre la République du Congo-Brazzaville et l'Association Internationale de Développement (A.I.D.) (Projet d'études techniques routières).
— Est approuve l'accord de crédit de développement en date du 26 mai 1969 passé entre la République du Congo d'une part et l'Association Internationale pour le Développement (A. I. D.) d'autre part.
Arrêté > Arrêté n° 5067/AEFE.-AE. fixant la date et les modalités des élections aux chambres de commerce, d'agriculture et d'industrie de la République du Congo.
Article 5 — Arrêté n° 5067/AEFE.-AE. fixant la date et les modalités des élections aux chambres de commerce, d'agriculture et d'industrie de la République du Congo.
— Conformément aux dispositions de l'article 17 de l'arrêté général n° 1448/SCAE.-3 chaque electeur vote pour les candidats de son groupe dans la catégorie professionnelle et la section à laquelle il appartient. L'éle…
Décret > Décret n° 2025-346 du 11 août 2025 M. ELENGA IBATA (Lahiss) est nommé directeur départemental du commerce extérieur de la Cuvette. L’intéressé percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur.
Article Unique — Décret n° 2025-346 du 11 août 2025 M. ELENGA IBATA (Lahiss) est nommé directeur départemental du commerce extérieur de la Cuvette. L’intéressé percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur.
M. ELENGA IBATA (Lahiss) est nommé directeur départemental du commerce extérieur de la Cuvette. L’intéressé percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur. Le présent décret abroge toutes dispositions anté-…
Acte uniforme OHADA > Journal officiel n° 1-2011 — spécial > DEFINITION DU COMMERÇANT ET
Article 5 — Journal officiel n° 1-2011 — spécial
Les actes de commerce se prouvent par tous moyens même par voie électronique à l’égard des commerçants. Tout commencement de preuve par écrit autorise le commerçant à prouver par tous moyens contre un non-commerçant. …
Texte Juridique (Générique) > Décision du 15 septembre 1959 fixant l'organisation du gréfé de la cour arbitrale de la Communauté. > Du greffe
Article 2 — Décision du 15 septembre 1959 fixant l'organisation du gréfé de la cour arbitrale de la Communauté.
— Il est tenu, sous la responsabilité du greffler, les registres énumérés ci-après: — un registre des requêtes et actes de procédure; — un registre des demandes d'avis ; — un registre des procés-verbaux ; — un registr…
Code > Acte uniforme portant droit commercial général > Définition du commerçant et des actes de commerce
Article 5 — Acte uniforme portant droit commercial général
Les actes de commerce se prouvent par tous moyens même par voie électronique à l'égard des commerçants. Tout commencement de preuve par écrit autorise le commerçant à prouver par tous moyens contre un non-commerçant. …
Code > Code Communautaire — cemac-code-2001-route > SIGNALISATION PAR PANNEAUX
Article 166 — Code Communautaire — cemac-code-2001-route
: SIGNAUX DE SIMPLE INDICATION L'Annexe V du présent Code définie la nature des différents signaux relatifs aux indications ainsi que leurs prescriptions d’emploi. 1°) Signaux d'indication a) signaux de Type C. Ces pa…
Acte uniforme OHADA > Journal officiel n° 1-2011 — spécial > DEFINITION DU COMMERÇANT ET
Article 3 — Journal officiel n° 1-2011 — spécial
L’acte de commerce par nature est celui par lequel une personne s’entremet dans la circula- tion des biens qu’elle produit ou achète ou par lequel elle fournit des prestations de service avec l’intention d’en tirer un…
Code > code de la famille de 1984 > Dispositions générales
Article 33 — code de la famille de 1984
Composition des registres. Les registres comportent des feuillets reliés composés chacun de trois volets selon un modèle fixé par décret du Premier Ministre. Chaque volet donne l'énonciation de toutes les mentions qui…
Code > Acte uniforme portant droit commercial général > Définition du commerçant et des actes de commerce
Article 3 — Acte uniforme portant droit commercial général
L'acte de commerce par nature est celui par lequel une personne s'entremet dans la circulation des biens qu'elle produit ou achète ou par lequel elle fournit des prestations de service avec l'intention d'en tirer un p…
Assistant Mibeko
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