Le fonds juridique
Résultats pour « Famille & personnes »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
2280 résultats pour « Famille & personnes »
Texte Juridique (Générique) > Convention annexe sur l'aide et la coopération entre la République française et la République du Congo dans le domaine de l'enseignement et de la culture.
Préambule — Convention annexe sur l'aide et la coopération entre la République française et la République du Congo dans le domaine de l'enseignement et de la culture.
Le Gouvernement de la République française représenté par M. Robert Lecourt, Ministre d'Etat chargé de l'Aide et de la coopération, et le Gouvernement de la République du Congo représenté par M. l'Abbé Fulbert Youlou,…
Décret > Décret n° 59-165 du 20 août 1959, portant organisation de l'exploitation des services de transports automobiles.
Préambule — Décret n° 59-165 du 20 août 1959, portant organisation de l'exploitation des services de transports automobiles.
LE PREMIER MINISTRE, Sur le rapport du ministre des travaux publics ; Vu les lois constitutionnelles du 20 février 1959; Vu l'arrêté n° 4223/TP-AP. du 31 décembre 1954 portant application du décret du 4 octobre 1932 r…
Arrêté > Arrêté n° 1569 du 18 juin 2025 portant adjonction de nom NICKERSON THOMAS (Alexis Francis)
Préambule — Arrêté n° 1569 du 18 juin 2025 portant adjonction de nom NICKERSON THOMAS (Alexis Francis)
tant adjonction de nom NICKERSON THOMAS (Alexis Francis) Le garde des sceaux, ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 073/84 du 17 octob…
Arrêté > Arrêté n° 1572 du 18 juin 2025 portant changement de nom de M. NGOULOUNTSUE (Princili-Parfait)
Préambule — Arrêté n° 1572 du 18 juin 2025 portant changement de nom de M. NGOULOUNTSUE (Princili-Parfait)
tant changement de nom de M. NGOULOUNTSUE (Princili-Parfait) Le garde des sceaux, ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 073/84 du 17 o…
Arrêté > ARRETE RELATIF A L'ADMINISTRATION DU « JOURNAL OFFICIEL »
Préambule — ARRETE RELATIF A L'ADMINISTRATION DU « JOURNAL OFFICIEL »
- Par arrêté du Premier Ministre, n° 115/INT-AG du 10 janvier 1959, M. André Louys, Administrateur de la France d'Outre-Mer, adjoint au Chef du Service d'administration Générale est chargé, à titre provisoire et cumul…
Ordonnance > ORDONNANCE N° 1/59 DU 23 FÉVRIER 1959
Préambule — ORDONNANCE N° 1/59 DU 23 FÉVRIER 1959
FIXANT LA DATE LIMITE DE PERCEPTION DE L'IMPÔT NUMérique 1958 LePremierMinistre, Vu la loi n° 17/59 du 18 février 1959, relative au réta-blissement de l'ordre public et à la sauvegarde des personnes et des biens; Le C…
Arrêté > Arrêté n° 1566 du 18 juin 2025 portant adjonction de nom de Mme NDZOUMHA (Nancy Francine Gabrielle)
Préambule — Arrêté n° 1566 du 18 juin 2025 portant adjonction de nom de Mme NDZOUMHA (Nancy Francine Gabrielle)
Le garde des sceaux, ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 073/84 du 17 octobre 1984 portant code de la famille en République du Congo…
Arrêté > Arrêté n° 1567 du 18 juin 2025 portant adjonction de nom de Mlle GAMBA (Édith Grâce Merveilles)
Préambule — Arrêté n° 1567 du 18 juin 2025 portant adjonction de nom de Mlle GAMBA (Édith Grâce Merveilles)
tant adjonction de nom de Mlle GAMBA (Édith Grâce Merveilles) Le garde des sceaux, ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 073/84 du 17 …
Arrêté > Arrêté n° 1571 du 18 juin 2025 portant changement de nom de Mlle MAYASSI YOUNGUI (Naomie)
Préambule — Arrêté n° 1571 du 18 juin 2025 portant changement de nom de Mlle MAYASSI YOUNGUI (Naomie)
Le garde des sceaux, ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 073/84 du 17 octobre 1984 portant code de la famille en République du Congo…
Arrêté > Arrêté n° 1568 du 18 juin 2025 portant adjonction de nom de Mlle NDINGA (Vanessa Grâce)
Préambule — Arrêté n° 1568 du 18 juin 2025 portant adjonction de nom de Mlle NDINGA (Vanessa Grâce)
jonction de nom de Mlle NDINGA (Vanessa Grâce) Le garde des sceaux, ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 073/84 du 17 octobre 1984 po…
Arrêté > Arrêté n° 2068 du 18 juillet 2025 portant adjonction de nom de M. IBARESSONGO (Aurelien Hurel)
Préambule — Arrêté n° 2068 du 18 juillet 2025 portant adjonction de nom de M. IBARESSONGO (Aurelien Hurel)
Le garde des sceaux, ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 073/84 du 17 octobre 1984 portant code de la famille en République du Congo…
Code > NOTE CIRCULAIRE Rappelant le principe du non changement de dirigeant dans une entreprise individuelle
Préambule — NOTE CIRCULAIRE Rappelant le principe du non changement de dirigeant dans une entreprise individuelle
N° 0431 /MPMEA/ACPCE/DG.23 NOTE CIRCULAIRE Rappelant le principe du non changement de dirigeant dans une entreprise individuelle. Il m'a été donné de constater que certaines agences du guichet unique reçoivent favorab…
Assistant Mibeko
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