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Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4542 résultats pour « Administration & services publics »
Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Article 39 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
La direction des systèmes d’information comprend : - le service administration systèmes, réseaux et sécurité ; - le service exploitation, maintenance et sup- port utilisateur. Section 10 : Des antennes départementales
Arrêté > Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé > De la division des
Article 17 — Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé
La division des services administratifs comprend : - la section du contrôle administratif des ressources humaines de la santé ; - la section du contrôle de la formation et du développement des carrières.
Loi > Loi n° 10-2025 du 28 mai 2025 relative au titre, à l’exercice de la profession d’architecte et à l’architecture en République du Congo > Du titre et de l’exercice
Article 11 — Loi n° 10-2025 du 28 mai 2025 relative au titre, à l’exercice de la profession d’architecte et à l’architecture en République du Congo
L’architecte fonctionnaire ou agent public est celui qui exerce dans un service public, parapublic ou toute autre structure de l’Etat ou des collectivités locales.
Décret > Décret n° 2009-156 > DES REGLES D’ETHIQUE EN MATIERE
Article 9 — Décret n° 2009-156
Les candidats et soumissionnaires ont l’obligation, sous peine de rejet de leur offre, d’informer par écrit le maître d’ouvrage ou le maître d’ouvrage délégué, tant lors du dépôt de leurs offres que pendant toute la p…
Texte Juridique (Générique) > AVIS D'APPEL D'OFFRES
Article Unique — AVIS D'APPEL D'OFFRES
pour le transport du personnel et du matériel administratifs dans les préfectures du Niari, de la Bouenza-Loussé et de la Nyanga-Loussé. Messieurs les entreprises sont informés qu'il est procédé par le ministère des t…
Décret > Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police. > Recrutement professionnel.
Article 38 — Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
— Peuvent seuls être nommés inspecteurs d'officine stagiaires, au titre du recrutement professionnel, après concours : a) Les assistants de sécurité replissant les conditions fixées par l'article 51 de la délibération…
Texte Juridique (Générique) > Règlement n° 07/12-UEAC-066-CM-23 > L’Autorité de l’aviation civile
Article 1.1.7 — Règlement n° 07/12-UEAC-066-CM-23
Autorité L’Autorité de l’aviation civile de chaque État membre a autorité sur : a) tous les aéronefs civils étrangers qui se trouvent dans l’État membre ; b) tous les aéronefs civils immatriculés dans l’État membre où…
Code > Code du travail > Du différend collectif
Article 248-13 — Code du travail
Les dispositions du présent titre s'appliquent au personnel des entreprises, des organismes et des établissements publics ou privés lorsque ces entreprises, organismes et établissements sont chargés de la gestion d'un…
Décret > Décret n° 2009-156 > DU CHAMP D’APPLICATION
Article 6 — Décret n° 2009-156
Lorsqu’un maître d’ouvrage octroie à un autre organe des droits spéciaux ou exclusifs d’exercer une acti- vité de service public, l’acte par lequel ce droit est octroyé, pré- voit que l’organe concerné doit, pour les …
Décret > Décret n° 2022-467 du 3 août 2022 fixant les modalités de prévention et de gestion des conflits d’intérêts > De l’obligation de déclarer
Article 5 — Décret n° 2022-467 du 3 août 2022 fixant les modalités de prévention et de gestion des conflits d’intérêts
Toute personne chargée d’une mission de service public ou qui exerce une fonction publique, à titre permanent ou temporaire, rémunérée ou non rémunérée, pour le compte d’un organisme public ou d’une entreprise publiqu…
Loi > Loi n° 24-80 du 5 novembre 1980 portant institution du régime financier des régions et districts en République Populaire du Congo > A/LES DÉPENSES ORDINAIRS
Article 22 — Loi n° 24-80 du 5 novembre 1980 portant institution du régime financier des régions et districts en République Populaire du Congo
- Les dépenses obligatoires sont celles qui doivent obligatoirement figurer au budget soit parce que la loi les impose à tous les districts ou régions ou seulement à ceux qui replissent certaines conditions, soit parc…
Décret > Décret n° 2009-156 > De la délégation des services publics
Article 77 — Décret n° 2009-156
L’Etat et les collectivités locales décentralisées peuvent conclure des conventions de délégation de service public, conformément aux dispositions du présent décret. La procédure de sélection du délégataire doit être …
Assistant Mibeko
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