Le fonds juridique
Résultats pour « statuts société commerciale »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
3076 résultats pour « statuts société commerciale »
Arrêté > Arrêté n° 2723 du 31 juillet 2025 déclarant d’utilité publique, l’acquisition foncière et les travaux de construction d’un pipeline par la société ENI Congo au lieu-dit « Côte Matève », arrondissement n° 6 Ngoyo, commune de Pointe-Noire
Article 4 — Arrêté n° 2723 du 31 juillet 2025 déclarant d’utilité publique, l’acquisition foncière et les travaux de construction d’un pipeline par la société ENI Congo au lieu-dit « Côte Matève », arrondissement n° 6 Ngoyo, commune de Pointe-Noire
Les expropriés percevront une indemnité juste et préalable.
Arrêté > Arrêté n° 4623 du 8 octobre 2025 portant renouvellement de la dispense de l’obligation d’apport de la succursale Dajan SRL Congo Branch à une société de droit congolais
Signature — Arrêté n° 4623 du 8 octobre 2025 portant renouvellement de la dispense de l’obligation d’apport de la succursale Dajan SRL Congo Branch à une société de droit congolais
Fait à Brazzaville, le 8 octobre 2025 Alphonse Claude N’SILOU
Arrêté > Arrêté n° 11427 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Mission du cèdre distribution d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable bloc 1, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville
Article 9 — Arrêté n° 11427 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Mission du cèdre distribution d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable bloc 1, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville
Le renouvellement d’une autorisation d’ex- ploitation est subordonné : - au maintien pendant la précédente période de validité d’une activité suffi sante, sauf cause reconnue légitime ; - à la présentation d’un certifi …
Arrêté > Arrêté n° 8402 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le diamant dite « Djouino Diamant » dans le département de la Cuvette-Ouest
Article 10 — Arrêté n° 8402 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le diamant dite « Djouino Diamant » dans le département de la Cuvette-Ouest
Le titulaire d’une autorisation d’exploitation qui, au bout de douze mois, à compter de la date d’attribution, n’a pas commencé les opérations de développement, peut se voir retirer son titre par le ministre chargé de…
Texte Juridique (Générique) > Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969 > Des membres 1° Conditions d'adhesion, droits. et devoirs
Article 6 — Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969
— Tout membre du P.C.T. doit tirer sa formation de I'etude permanente et de I'application de maniere vivante et créatrice du marxisme Léninisme. Il doitetre toujours et partout un travailleur exemp PLAie discipline et…
Arrêté > Arrêté n° 8770 du 3 juillet 2023 portant agrément de la « Société Africaine de Transport », en sigle SAT, à l’exercice de la profession de transporteur routier
Signature — Arrêté n° 8770 du 3 juillet 2023 portant agrément de la « Société Africaine de Transport », en sigle SAT, à l’exercice de la profession de transporteur routier
Fait à Brazzaville, le 3 juillet 2023 Honoré SAYI
Arrêté > Arrêté n° 3067 du 21 août 2025 portant attribution à la société Socotrans d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de gravier (tout-venant) bloc 1, sise à Malélé, département du Kouilou
Article 8 — Arrêté n° 3067 du 21 août 2025 portant attribution à la société Socotrans d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de gravier (tout-venant) bloc 1, sise à Malélé, département du Kouilou
Dans le cadre de la surveillance administrative, les agents de l’administration des mines effectuent un contrôle annuel obligatoire de la carrière et ses dépendances à compter du mois de juin.
Arrêté > Arrêté n° 8396 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ndjouino-or »
Article 10 — Arrêté n° 8396 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ndjouino-or »
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Décret > Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police. > Recrutement direct.
Article 32 — Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
— Peuvent seuls estre nommes elves-gardiens de la paix : a) ÀpRES concours, comportant des épreuves écrites, des épréuves pratiques, un examen psychotechnique, des épréuves physiques et des épréuves orales, les candid…
Arrêté > Arrêté n° 1008 du 22 mai 2026 portant retrait d’agrément de la société Maxi-Pro Assurances et suspension de son dirigeant M. GANGOUE (Lezin Maximun)
Article 3 — Arrêté n° 1008 du 22 mai 2026 portant retrait d’agrément de la société Maxi-Pro Assurances et suspension de son dirigeant M. GANGOUE (Lezin Maximun)
Le directeur général des institutions financières nationales, les autorités de police et de la gendarmerie sont chargés, en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journa…
Arrêté > Arrêté n° 4149 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Otima Company Sarlu
Signature — Arrêté n° 4149 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Otima Company Sarlu
Fait à Brazzaville, le 15 septenhre 2025 Emile OUOSSO
Décret > Décret n° 59-172 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des catégories C et D de l'aeronautique civile > Recrutement direct :
Article 8 — Décret n° 59-172 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des catégories C et D de l'aeronautique civile
— Peuvent seuls être nommes élèves-assistants de la navigation aérienne, les candidats titulaires du B. E. ou du B. E. P. C. regus au concours général d'élèves-fonctionnaires (C. P. C. A.) qui auront satisfait aux con…
Assistant Mibeko
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