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Résultats pour « statuts société commerciale »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
3076 résultats pour « statuts société commerciale »
Arrêté > Arrêté n° 2939 du 14 août 2025 portant attribution à la société Global Mining Incorporation Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kimpessi »
Article 10 — Arrêté n° 2939 du 14 août 2025 portant attribution à la société Global Mining Incorporation Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kimpessi »
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel.
Arrêté > Arrêté n° 1832 du 9 juillet 2025 portant agrément de la société Agro Plateaux Sas au régime des zones économiques spéciales
Article 4 — Arrêté n° 1832 du 9 juillet 2025 portant agrément de la société Agro Plateaux Sas au régime des zones économiques spéciales
Le présent agrément est délivré pour l’exploitation agricole et la production de farine et d’amidon à base de manioc.
Arrêté > Arrêté n° 3627 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Mbaya », dans les départements du Niari et de la Lékoumou.
Article 14 — Arrêté n° 3627 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Mbaya », dans les départements du Niari et de la Lékoumou.
Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.
Arrêté > Arrêté n° 2062 du 18 juillet 2024 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Global Developpement/ (Ngoyo), Pointe-Noire
Préambule — Arrêté n° 2062 du 18 juillet 2024 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Global Developpement/ (Ngoyo), Pointe-Noire
Le ministre de l’énergie et de l’hydraulique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 13-2003 du 10 avril 2003 portant code de l’eau ; Vu la loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l’environnement en R…
Décret > Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police. > Recrutement professionnel.
Article 42 — Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
— Peuvent seuls estre nommes officiers de paix stagiaires, au titre du recrutement professionnel, les assistants de sécurité remplissant les conditions prevues a l'article 51 de la deliberation n° 42/57 du 14 août 195…
Code > Acte uniforme portant droit commercial général > Obligations du bailleur
Article 111 — Acte uniforme portant droit commercial général
Le bail ne prend pas fin par le décès de l'une ou l'autre des parties. En cas de décès du preneur, personne physique, le bail se poursuit avec les conjoints, ascendants ou descendants en ligne directe, qui en ont fait…
Arrêté > Arrêté n° 8403 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Onienga Nord-Or », dans le département de la Cuvette-Ouest
Signature — Arrêté n° 8403 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Onienga Nord-Or », dans le département de la Cuvette-Ouest
Fait à Brazzaville, le 28 juin 2023 Pierre OBA
Arrêté > Arrêté n° 1901 du 14 juillet 2025 portant renouvellement de la dispense de l’obligation d’apport de la succursale Searov Congo à une société de droit congolais
Article 2 — Arrêté n° 1901 du 14 juillet 2025 portant renouvellement de la dispense de l’obligation d’apport de la succursale Searov Congo à une société de droit congolais
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Arrêté > Arrêté n° 1902 du 14 juillet 2025 portant dispense de l’obligation d’apport de la succursale Rmt Congo à une société de droit congolais
Signature — Arrêté n° 1902 du 14 juillet 2025 portant dispense de l’obligation d’apport de la succursale Rmt Congo à une société de droit congolais
Fait à Brazzaville, le 14 juillet 2025 Alphonse Claude N’SILOU
Décret > Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police. > Recrutement sur liste d'aptitude.
Article 49 — Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
— Il n'y a pas de recrutement sur liste d'aptitude pour le cadre des commissaires de police et pour le cadre des inspecteurs de police.
Décret > Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer
Article 13 — Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer
— La durée du temps passé dans chaque échelon pour acceder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans, sauf en ce qui concerne les trois premiers échelons du grade d'administrateur. La durée du temps passé dans le pre…
Code > Acte uniforme portant droit commercial général > Publicité et diffusion des informations des registres sous forme électronique
Article 98 — Acte uniforme portant droit commercial général
Le greffe ou l'organe compétent dans l'Etat Partie en charge du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, après avoir utilisé un système de numérisation dans des conditions garantissant la reproduction à l'identique…
Assistant Mibeko
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