Le fonds juridique
Résultats pour « Travail & emploi »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1800 résultats pour « Travail & emploi »
Décret > DECRET N° 80-455/ETR-SG/DAAP/DP, portant nomination de M. NKOUKA (Désire), en qualité de premier attché à l'ambassade de la République Populaire du Congo à Paris.
Signature — DECRET N° 80-455/ETR-SG/DAAP/DP, portant nomination de M. NKOUKA (Désire), en qualité de premier attché à l'ambassade de la République Populaire du Congo à Paris.
Fait à Brazzaville, le 5 novembre 1980 Colonel Denis SASSOU-NGUESSO Président du C.C. du PCT, Président de la République, Chef de l'Etat, Président du Conseil des Ministres. Le Ministre des Affaires Etrangères et de l…
Loi > LOI n° 4-2005 > DES GARANTIES FINANCIERES
Article 169 — LOI n° 4-2005
Les titulaires de conventions attachées à un titre minier sont soumis à la réglementation des changes de la République du Congo, déterminée par les traités internationaux instituant la zone franc et la Communauté Econ…
Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 20 janvier 2002 > DES DROITS ET DES LIBERTES FONDAMENTAUX
Article 26 — Constitution de la République du Congo du 20 janvier 2002
Nul ne peut être astreint à un travail forcé, sauf dans le cas d'une peine privative de liberté prononcée par une juridiction légalement établie. Nul ne peut être soumis à l'esclavage.
Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 20 janvier 2002 > DES DROITS ET DES LIBERTES FONDAMENTAUX
Article 34 — Constitution de la République du Congo du 20 janvier 2002
L'Etat doit protéger les enfants et les adolescents contre l'exploitation économique ou sociale. Le travail des enfants de moins de seize ans est interdit.
Constitution > Acte fondamental de la République du Congo du 24 octobre 1997 > DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE
Article 2 — Acte fondamental de la République du Congo du 24 octobre 1997
L'emblème national de la République est le drapeau tricolore, vert, jaune, rouge. De forme rectangulaire, il est composé de deux triangles rectangles de couleur verte et rouge, séparés par une bande jaune en diagonale…
Ordonnance > ORDONNANCE No 019-84 du 23 août 1984, portant modification de certaines dispositions de la Constitution du 8 juillet 1979. > (NouvEAU)
Article 79 — ORDONNANCE No 019-84 du 23 août 1984, portant modification de certaines dispositions de la Constitution du 8 juillet 1979.
(Nouveau):— Sous l'autorité du Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement, le Premier Ministre dirige, coordonne, contrôle l'action des Ministres et rend compte au Président de la République deva…
Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969 > Les libertés publiques et de la personnalité humaine
Article 18 — Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969
— La femme a les mêmes droits que l'homme dans les domaines de la vie privée, politique et sociale. Pour un travail égal, la femme a droit au même salaire que l'homme. Elle jouit du même droit en matière d'assurance s…
Ordonnance > ORDONNANCE No 019-84 du 23 août 1984, portant modification de certaines dispositions de la Constitution du 8 juillet 1979. > DE L'ORGANE SUPREME DUPOUVOIR DE L'ETAT. DE L'ASSEMBLEE NATIONALE POPULaire.
Article 46 — ORDONNANCE No 019-84 du 23 août 1984, portant modification de certaines dispositions de la Constitution du 8 juillet 1979.
(Nouveau).—L'Assemblée Nationale Populaire vote seule la loi. Elle consent l'impôt et vote le budget de l'Etat et en contrôle l'exécution. Elle est saisie du projet du budget d'es l'ouverture de la session de novembre…
Loi > LOI n° 4-2005 > DE L’ORGANISATION ET DE L’EXERCICE
Article 141 — LOI n° 4-2005
Il est interdit aux fonctionnaires et aux agents de l’admi- nistration des mines en activité et aux employés des organismes publics habilités à effectuer les opérations de surveillance des activités minières, d’être d…
Journal officiel > Acte fondamental de la République du Congo du 4 juin 1991 > DES DROITS FONDAMENTAUX
Article 16 — Acte fondamental de la République du Congo du 4 juin 1991
La République accorde le droit d'asile, sur son territoire, aux ressortissants étrangers poursuivis en raison de leur action en faveur de la démocratie, de la lutte de libération nationale, de la liberté du travail sc…
Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 8 décembre 1963 > DU GOUVERNEMENT
Article 40 — Constitution de la République du Congo du 8 décembre 1963
— Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il assure l'exécution des lois. Il nomme par délegation du Président de la République aux employés civils et militaires.
Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973 > Des libertés publiques et de la personne humaine
Article 17 — Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973
— La femme a les mêmes droits que l'homme dans les domaines de la vie privée, politique et sociale. Pour un travail égal, la femme a droit au même salaire que l'homme. Elle jouit du même droit en matière d'assurances …
Assistant Mibeko
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