Le fonds juridique
Résultats pour « Pénal & sécurité »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1696 résultats pour « Pénal & sécurité »
Loi > Loi n° 22-61 du 2 mars 1961 portant adoption de la Constitution de la République du Congo > Domaine respectif de la loi et du reglement.
Article 38 — Loi n° 22-61 du 2 mars 1961 portant adoption de la Constitution de la République du Congo
— La loi fixe les règles concernant : — La citoyennete, les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens dans l'exercice des liberté publiques, les sujétions imposées par la défense nationale …
Ordonnance > ORDONNANCE No 019-84 du 23 août 1984, portant modification de certaines dispositions de la Constitution du 8 juillet 1979. > (NouvEAU)
Article 83 — ORDONNANCE No 019-84 du 23 août 1984, portant modification de certaines dispositions de la Constitution du 8 juillet 1979.
(Nouveau.- Dans le cadre de ses attributions prévues à l'article 77, le Gouvernement est chargé notamment de : - organiser et diriger l'exécution des actes politiques, économiques, culturels, scientifiques, sociaux et…
Loi > LOI n° 4-2005 > DU CONTROLE TECHNIQUE RELATIF
Article 127 — LOI n° 4-2005
Les dispositions des articles 132 et 139, relatives aux travaux de recherches et d’exploitation, traitant de la sécurité et de l’hygiène des ouvriers mineurs, s’appliquent mutatis mutandis aux installations et aux équ…
Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973 > Du Conseil d'Etat
Article 66 — Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973
-- Le département de la Défense et de la Sécurité relève du domaine exclusif du Conseil d'Etat.
Arrêté > Arrêté n° 3034 du 20 août 2025 relatif à l'agrément des organismes de formation aéronautique
Signature — Arrêté n° 3034 du 20 août 2025 relatif à l'agrément des organismes de formation aéronautique
Fait à Brazzaville, le 20 août 2025 La ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande, Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA-BABACKAS Le ministre de l’enseignement technique et professionnel, Ghislain …
Texte Juridique (Générique) > Circulaire d’information aéronautique (AIC). Avis contenant des renseignements qui ne satisfont pas aux
Préambule — Circulaire d’information aéronautique (AIC). Avis contenant des renseignements qui ne satisfont pas aux
conditions d’émission d’un NOTAM ou d’insertion dans une publication d’information aéronautique, mais qui concernent la sécurité des vols, la navigation aérienne, ou d’autres questions techniques, administratives ou l…
Texte Juridique (Générique) > Circulaire 349, Lignes directrices pour la mise en œuvre des minimums de séparation latérale.
Préambule — Circulaire 349, Lignes directrices pour la mise en œuvre des minimums de séparation latérale.
— Des éléments indicatifs sur la mise en œuvre de moyens de communication et de surveillance prenant en charge les minimums de séparation latérale ci-dessus Þ gurent dans le Manuel des performances de communications e…
Texte Juridique (Générique) > Circulaire d’information aéronautique (AIC). Avis contenant des renseignements qui ne satisfont pas aux
Préambule — Circulaire d’information aéronautique (AIC). Avis contenant des renseignements qui ne satisfont pas aux
conditions d’émission d’un NOTAM ou d’insertion dans une publication d’information aéronautique, mais qui concernent la sécurité des vols, la navigation aérienne, ou d’autres questions techniques, administratives ou l…
Texte Juridique (Générique) > Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-02-12
Préambule — Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-02-12
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 12 FEVRIER 2025 Brazzaville (République du CONGO) MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIAS CABINET N°_________/MCM/CAB-25 REPU…
Texte Juridique (Générique) > Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-07-23
Préambule — Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-07-23
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES MINISTERE DE LA COMMUNICATION REPUBLIQUE DU CONGO ET DES MEDIAS Unité - Travail - Progrès ----------- ---------- CABINET N°____________/MCM/CAB-25 COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINI…
Texte Juridique (Générique) > Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-07-24
Préambule — Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-07-24
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 24 JUILLET 2024 Brazzaville (République du CONGO) MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIAS CABINET N°_________/MCM/CAB-24 REPU…
Texte Juridique (Générique) > Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-06-04
Préambule — Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-06-04
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES MINISTERE DE LA COMMUNICATION REPUBLIQUE DU CONGO ET DES MEDIAS Unité - Travail - Progrès ----------- ---------- CABINET N°____________/MCM/CAB-25 COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINI…
Assistant Mibeko
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