Préambule

conditions d’émission d’un NOTAM ou d’insertion dans une publication d’information aéronautique, mais qui concernent la sécurité des vols, la navigation aérienne, ou d’autres questions techniques, administratives ou législatives. ClassiÞ cation de l’intégrité (données aéronautiques). ClassiÞ cation basée sur le risque que peut entraîner l’utilisation de données altérées. Les données aéronautiques sont classées comme suit : a) données ordinaires : données dont l’utilisation, si elles sont altérées, entraîne une très faible pro- babilité que la poursuite du vol et l’atterrissage d’un aéronef comportent un risque sérieux de catas- trophe ; b) données essentielles : données dont l’utilisation, si elles sont altérées, entraîne une faible probabili- té que la poursuite du vol et l’atterrissage d’un aéronef comportent un risque sérieux de catastrophe ; c) données critiques : données dont l’utilisation, si elles sont altérées, entraîne une forte probabilité que la poursuite du vol et l’atterrissage d’un aéronef comportent un risque sérieux de catastrophe. Communication basée sur la performance (PBC). Communication basée sur les spéciÞ cations de performance appliquées à la fourniture des services de la circulation aérienne. Note.— Une spéciÞ cation RCP comprend les exigences en matière de performance de communication qui sont attribuées aux composants de système pour ce qui concerne la communication à assurer ainsi que le temps de transaction, la continuité, la disponibilité, l’intégrité, la sécurité et la fonctionnalité connexes nécessaires à l’opération proposée dans le contexte d’un concept d’espace aérien particulier. Communications contrôleur-pilote par liaison de données (CPDLC). Moyen de communication par liaison de données pour les communications ATC entre le contrôleur et le pilote. Complétude des données. Degré de conÞ ance que toutes les données nécessaires pour l’utilisation prévue sont fournies. Contrôle de redondance cyclique (CRC). Algorithme mathématique appliqué à l’expression numérique des données qui procure un certain degré d’assurance contre la perte ou l’altération de données. Journal ofÞ ciel de la République du Congo Edition spéciale N° 5-2025 Volume XXV Couverture végétale. Sol nu augmenté de la hauteur de la végétation. Créateur (données aéronautiques ou informations aéronautiques). Entité responsable de la création des données et des informations et de laquelle l’organisme AIS reçoit les données aéronautiques et les informations aéronautiques. Création (données aéronautiques ou informations aéronautiques). Établissement de la valeur de nouvelles données ou de nouvelles informations ou modiÞ cation de la valeur de données ou d’informations existantes. Déclinaison de station. Écart entre la direction de la radiale zéro degré d’une station VOR et la direction du nord vrai, déterminé au moment de l’étalonnage de la station. Dispositions relatives au transit direct. Dispositions spéciales, approuvées par les pouvoirs publics compétents, par lesquelles le traÞ c qui effectue un arrêt de courte durée lors de son passage dans le territoire de l’État contractant peut rester sous le contrôle direct desdits pouvoirs publics. Distance géodésique. Plus courte distance entre deux points quelconques d’un ellipsoïde obtenu mathématiquement. Données aéronautiques. Faits, concepts ou instructions aéronautiques représentés sous une forme conventionnelle convenant à la communication, à l’interprétation ou au traitement. Données cartographiques d’aérodrome (AMD). Données recueillies en vue de compiler des informations cartographiques d’aérodrome. Note. - Les données cartographiques d’aérodrome sont recueillies à différentes Þ ns, notamment l’amélioration de la conscience de la situation pour l’usager, les opérations à la surface, la formation, l’établissement de cartes et la planiÞ cation. Ensemble de données. Collection identiÞ able de données (ISO 19101*). Entité. Abstraction d’un phénomène du monde réel (ISO 19101*). Étape. Route ou tronçon de route parcouru sans escale. Exigence. Besoin ou attente formulés, habituellement implicites, ou imposés (ISO 9000*). Note 1. — « Habituellement implicite » signiÞ e qu’il est d’usage et de pratique courante pour l’organisme, ses clients et les autres parties intéressées de considérer les besoins ou l’attente en question comme implicites. Note 2. — Un qualiÞ catif peut être utilisé pour désigner un type spéciÞ que d’exigence, par exemple exigence relative au produit, exigence relative au management de la qualité, exigence du client. Note 3. — Une exigence spéciÞ ée est une exigence qui est formulée, par exemple, dans un document. Note 4. — Les exigences peuvent provenir de différentes parties intéressées. Format des données. Structure d’éléments de données, de dossiers et de Þ chiers organisés de manière à répondre à des normes, des spéciÞ cations ou des exigences de qualité des données. Géoïde. Surface équipotentielle du champ de pesanteur terrestre qui coïncide avec le niveau moyen de la mer (MSL) hors perturbations et avec son prolongement continu à travers les continents. Note. — La forme du géoïde est irrégulière à cause de perturbations locales du champ de pesanteur (dénivellations dues au vent, salinité, courant, etc.), et la direction de la pesanteur est perpendiculaire au géoïde en tout point. Gestion de l’information aéronautique (AIM). Gestion dynamique intégrée des informations aéronautiques par la fourniture et l’échange, en collaboration avec toutes les parties, de données aéronautiques numériques ayant fait l’objet d’un contrôle de la qualité. Gestion du traÞ c aérien (ATM). Gestion dynamique intégrée de la circulation aérienne et de l’espace aérien (comprenant les services de la circulation aérienne, la gestion de l’espace aérien et la gestion des courants de traÞ c aérien) — de façon sûre, économique et efÞ cace — par la mise en œuvre d’installations et de services sans discontinuité en collaboration avec toutes les parties et faisant intervenir des fonctions embarquées et des fonctions au sol. Du 23 septembre 2025 Journal ofÞ ciel de la République du Congo Volume XXV Hauteur. Distance verticale entre un niveau, un point ou un objet assimilé à un point, et un niveau de référence spéciÞ é. Hauteur au-dessus de l’ellipsoïde. Hauteur par rapport à l’ellipsoïde de référence, comptée suivant la normale extérieure à l’ellipsoïde qui passe par le point en question. Hauteur orthométrique. Hauteur d’un point par rapport au géoïde, généralement présentée comme une hauteur au-dessus du niveau moyen de la mer (altitude). Hélistation. Aérodrome, ou aire déÞ nie sur une construction, destiné à être utilisé, en totalité ou en partie, pour l’arrivée, le départ et les évolutions des hélicoptères à la surface. Information aéronautique. Information résultant de l’assemblage, de l’analyse et du formatage de données aéronautiques. Intégrité des données niveau d’assurance). Degré d’assurance qu’une donnée aéronautique et sa valeur n’ont pas été perdues ou altérées depuis leur création ou leur modiÞ cation autorisée. Maîtrise de la qualité. Partie du management de la qualité axée sur la satisfaction des exigences pour la qualité (ISO 9000*). Management de la qualité. Activités coordonnées permettant d’orienter et de contrôler un organisme en matière de qualité (ISO 9000*). Métadonnées. Données sur des données (ISO 19115*). Note. — Description structurée du contenu, de la qualité, de l’état ou d’autres caractéristiques des données. Modèle numérique d’altitude (DEM). Représentation de la surface d’un terrain au moyen de valeurs d’altitude continues à tous les points d’intersection d’une grille déÞ nie par rapport à un référentiel commun. Note. — Ce terme est équivalent à « modèle numérique de terrain ». Navigation de surface (RNAV). Méthode de navigation permettant le vol sur n’importe quelle trajectoire voulue dans les limites de la couverture d’aides de navigation basées au sol ou dans l’espace, ou dans les limites des possibilités d’une aide autonome, ou grâce à une combinaison de ces moyens. Note. — La navigation de surface englobe la navigation fondée sur les performances ainsi que d’autres opérations qui ne répondent pas à la déÞ nition de la navigation fondée sur les performances. Navigation fondée sur les performances (PBN). Navigation de surface fondée sur des exigences en matière de performances que doivent respecter des aéronefs volant sur une route ATS, selon une procédure d’approche aux instruments ou dans un espace aérien désigné. Note.— Les exigences en matière de performances sont exprimées dans des spéciÞ cations de navigation (spéciÞ cation RNAV, spéciÞ cation RNP) sous forme de conditions de précision, d’intégrité, de continuité, de disponibilité et de fonctionnalité à respecter pour le vol envisagé, dans le cadre d’un concept particulier d’espace aérien. Niveau de conÞ ance. Probabilité que la valeur vraie d’un paramètre se trouve à l’intérieur d’un certain intervalle déÞ ni de part et d’autre de l’estimation de cette valeur. Note. — On entend généralement par « intervalle » la précision de l’estimation. NOTAM. Avis diffusé par télécommunication et donnant, sur l’établissement, l’état ou la modiÞ cation d’une installation, d’un service, d’une procédure aéronautiques, ou d’un danger pour la navigation aérienne, des renseignements qu’il est essentiel de communiquer à temps au personnel chargé des opérations aériennes. Obstacle. Tout ou partie d’un objet Þ xe (temporaire ou permanent) ou mobile : a) qui est situé sur une aire destinée à la circulation des aéronefs à la surface ; ou b) qui fait saillie au-dessus d’une surface déÞ nie destinée à protéger les aéronefs en vol ; ou c) qui se trouve à l’extérieur d’une telle surface déÞ nie et qui est jugé être un danger pour la navigation aérienne. Journal ofÞ ciel de la République du Congo Edition spéciale N° 5-2025 Volume XXV Ondulation du géoïde. Distance du géoïde au-dessus (positive) ou au-dessous (négative) de l’ellipsoïde de référence mathématique. Note. — Dans le cas de l’ellipsoïde déÞ ni pour le Système géodésique mondial — 1984 (WGS-84), l’ondulation du géoïde correspond à la différence entre la hauteur par rapport à l’ellipsoïde du WGS-84 et la hauteur orthométrique. Opération sur une entité. Opération que peut exécuter chaque instance d’un type d’entité (ISO 19110*). Note. — Hausser un barrage est une opération sur le type d’entité barrage. Le résultat de cette opération est de relever le niveau de l’eau du réservoir. Pas de maille. Distance angulaire ou linéaire entre deux points d’altitude adjacents. Planimétrie. Ensemble des éléments construits par l’homme à la surface de la terre, tels que villes, voies ferrées et canaux. Ponctualité des données. Degré de conÞ ance que les données s’appliquent à la période d’utilisation prévue. Position (géographique). Position d’un point sur la surface de la terre, déÞ nie par un ensemble de coordonnées (latitude et longitude) ayant pour référence l’ellipsoïde de référence mathématique. Précision des données. Degré de conformité entre une valeur mesurée ou estimée et la valeur réelle. Précision (d’un processus de mesure). Plus petite différence qu’un processus de mesure permet de distinguer de façon Þ able. Note. — Dans le cas des levés géodésiques, la précision désigne la Þ nesse d’exécution d’une opération ou le degré de perfection des instruments et des méthodes utilisés pour effectuer des mesures. Présentation. Présentation de l’information à l’être humain (ISO 19117*). Principes des facteurs humains. Principes qui s’appliquent à la conception, à la certiÞ cation, à la formation, aux opérations et à la maintenance aéronautiques et qui visent à assurer la sécurité de l’interface entre l’être humain et les autres composantes des systèmes par une prise en compte appropriée des performances humaines. Prochain utilisateur prévu. Entité qui reçoit les données ou les informations aéronautiques du service d’information aéronautique. Produit. Ensemble de données ou série d’ensembles de données conforme à une spéciÞ cation de produit (ISO 19131*). Produit d’information aéronautique. Données aéronautiques ou informations aéronautiques fournies sous forme d’ensembles de données numériques ou dans un format normalisé présenté sur support papier ou sur un support électronique. Les produits d’information aéronautique comprennent : — les publications d’information aéronautique (AIP), y compris les amendements et les suppléments ; — les circulaires d’information aéronautique (AIC) ; — les cartes aéronautiques ; — les NOTAM ; — les ensembles de données numériques. Note. —Les produits d’information aéronautique sont destinés avant tout à répondre aux besoins internationaux en ce qui concerne l’échange des informations aéronautiques. Publication d’information aéronautique (AIP). Publication d’un État, ou éditée par décision d’un État, renfermant des informations aéronautiques de caractère durable et essentielles à la navigation aérienne. Qualité. Aptitude d’un ensemble de caractéristiques intrinsèques à satisfaire des exigences (ISO 9000*). Note 1. — Le terme « qualité » peut être utilisé avec des qualiÞ catifs tels que médiocre, bon ou excellent. Note 2. — « Intrinsèque », par opposition à « attribué », signiÞ e présent dans quelque chose, notamment en tant que Du 23 septembre 2025 Journal ofÞ ciel de la République du Congo Volume XXV caractéristique permanente. Qualité des données. Degré ou niveau de conÞ ance que les données fournies répondent aux exigences de leurs utilisateurs en matière de précision, de résolution, d’intégrité(ou d’un niveau d’assurance équivalent), de traçabilité, de ponctualité, de complétude et de format. Référentiel. Toute quantité ou tout ensemble de quantités pouvant servir de référence ou de base pour calculer d’autres quantités (ISO 19104*). Référentiel géodésique. Ensemble minimal de paramètres nécessaires pour déÞ nir la situation et l’orientation du système de référence local par rapport au système ou cadre de référence mondial. Relation entre entités. Relation qui lie des instances d’un type d’entité à des instances du même type d’entité ou d’un type d’entité différent (ISO 19101*). Résolution des données. Nombre d’unités ou de chiffres jusqu’auquel est exprimée et utilisée une valeur mesurée ou calculée. Série d’ensembles de données. Collection d’ensembles de données ayant la même spéciÞ cation de produit (ISO 19115*). Service automatique d’information de région terminale (ATIS). Service assuré dans le but de fournir automatiquement et régulièrement des renseignements à jour aux aéronefs à l’arrivée et au départ, tout au long de la journée ou d’une partie déterminée de la journée : Service automatique d’information de région terminale par liaison de données (D-ATIS). Service ATIS assuré au moyen d’une liaison de données. Service automatique d’information de région terminale par liaison vocale (ATIS-voix). Service ATIS assuré au moyen de diffusions vocales continues et répétées. Service Þ xe aéronautique (SFA).Service de télécommunications entre points Þ xes déterminés, prévu essentiellement pour la sécurité de la navigation aérienne et pour assurer la régularité, l’efÞ cacité et l’économie d’exploitation des services aériens. Service de radionavigation. Service fournissant des informations de guidage ou des données de position au moyen d’une ou de plusieurs aides radio à la navigation pour assurer l’efÞ cacité et la sécurité de l’exploitation des aéronefs. Service de surveillance ATS. Terme utilisé pour désigner un service fourni directement au moyen d’un système de surveillance ATS. Service d’information aéronautique (AIS). Service chargé de fournir, dans une zone de couverture déÞ nie, les données aéronautiques et les informations aéronautiques nécessaires à la sécurité, à la régularité et à l’efÞ cacité de la navigation aérienne. SNOWTAM. †† NOTAM d’une série spéciale établi dans un format normalisé, qui fournit un compte rendu d’état de surface signalant l’existence ou la Þ n de conditions dangereuses dues à la présence de neige, de glace, de neige fondante, de gelée, d’eau stagnante ou d’eau combinée à de la neige, de la neige fondante, de la glace ou de la gelée sur l’aire de mouvement. 2 Applicable jusqu’au 4 novembre 2021 Sol nu. Surface de la terre comprenant les étendues d’eau ainsi que la glace et la neige pérennes, mais excluant la végétation et les objets artiÞ ciels. SpéciÞ cation de navigation. Ensemble de conditions à remplir par un aéronef et un équipage de conduite pour l’exécution de vols en navigation fondée sur les performances dans un espace aérien déÞ ni. Il y a deux types de spéciÞ cation de navigation : SpéciÞ cation RNAV (navigation de surface). SpéciÞ cation de navigation fondée sur la navigation de surface qui ne prévoit pas une obligation de surveillance et d’alerte en ce qui concerne les performances et qui est désignée par le préÞ xe RNAV (p. ex. RNAV 5, RNAV 1). SpéciÞ cation RNP (qualité de navigation requise). SpéciÞ cation de navigation fondée sur la navigation de surface qui prévoit une obligation de surveillance et d’alerte en ce qui concerne les performances et qui est désignée par Journal ofÞ ciel de la République du Congo Edition spéciale N° 5-2025 Volume XXV le préÞ xe RNP (p. ex. RNP 4, RNP APCH). Note. — Le terme RNP, déÞ ni précédemment comme étant l’« expression de la performance de navigation qui est nécessaire pour évoluer à l’intérieur d’un espace aérien déÞ ni », a été supprimé du présent Règlement le concept de RNP ayant été dépassé par le concept de PBN. Dans le présent Règlement, il est désormais utilisé uniquement dans le contexte des spéciÞ cations de navigation qui prévoient une obligation de surveillance et d’alerte en ce qui concerne les performances. P. ex. la RNP 4 désigne des exigences applicables à un aéronef et un vol, notamment une performance de navigation latérale de 4 NM et une obligation de surveillance et d’alerte à bord en ce qui concerne les performances. SpéciÞ cation de performance de communication requise (RCP). Ensemble d’exigences applicables à la fourniture d’un service de la circulation aérienne, et équipement sol, capacité embarquée et opérations connexes nécessaires à la prise en charge de la communication basée sur la performance. SpéciÞ cation de performance de surveillance (RSP). Ensemble d’exigences applicables à la fourniture d’un service de la circulation aérienne, et équipement sol, capacité embarquée et opérations connexes nécessaires à la prise en charge de la surveillance basée sur la performance. SpéciÞ cation de produit. Description détaillée d’un ensemble de données ou d’une série d’ensembles de données et informations supplémentaires permettant de créer l’ensemble de données, de le fournir à une autre partie et à cette autre partie de l’utiliser (ISO 19131*). Note. — La spéciÞ cation de produit décrit l’univers du discours et spéciÞ e la mise en correspondance de l’univers du discours avec un ensemble de données. Elle peut être employée à des Þ ns de production, de vente, d’utilisation Þ nale ou d’autres Þ ns. Supplément d’AIP. Pages spéciales de l’AIP où sont publiées des modiÞ cations temporaires de l’information contenue dans l’AIP. Surface de collecte de données d’obstacles ou de terrain. Surface déÞ nie destinée à la collecte des données d’obstacles ou de terrain. Surveillance basée sur la performance (PBS). Surveillance basée sur les spéciÞ cations de performance appliquées à la fourniture des services de la circulation aérienne. Note.— Une spéciÞ cation RSP comprend les exigences en matière de performance de surveillance qui sont attribuées aux composants de système pour ce qui concerne la surveillance à assurer ainsi que le temps de distribution des données, la continuité, la disponibilité, l’intégrité, l’exactitude des données de surveillance, la sécurité et la fonctionnalité connexes nécessaires à l’opération proposée dans le contexte d’un concept d’espace aérien particulier. Surveillance dépendante automatique en mode contrat (ADS-C). Moyen par lequel les modalités d’un accord ADS-C sont échangées entre le système sol et l’aéronef, sur une liaison de données, et qui spéciÞ e les conditions dans lesquelles les comptes rendus ADS-C débuteront et les données qu’ils comprendront. Note. — Le terme abrégé « contrat ADS » est couramment utilisé pour désigner un contrat d’événement ADS, un contrat ADS à la demande, un contrat périodique ADS ou un mode d’urgence. Surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B). Moyen par lequel des aéronefs, des véhicules d’aérodrome et d’autres objets peuvent automatiquement transmettre et/ou recevoir des données telles que des données d’identiÞ cation, de position et autres, selon les besoins, sur une liaison de données fonctionnant en mode diffusion. Système de surveillance ATS. Terme générique désignant, selon le cas, l’ADS-B, le PSR, le SSR ou tout autre système sol comparable qui permet d’identiÞ er des aéronefs. Note. — Un système sol comparable est un système dont il a été démontré, par une évaluation comparative ou une autre méthode, qu’il assure un niveau de sécurité et de performances égal ou supérieur à celui du SSR monopulse. Système intégré d’information aéronautique. Système sur papier ou sur support électronique, composé des éléments suivants : — AIP, y compris ses mises à jour ; — suppléments d’AIP ; — NOTAM et PIB ; — AIC ; Du 23 septembre 2025 Journal ofÞ ciel de la République du Congo Volume XXV — listes récapitulatives et listes des NOTAM valides. Terrain. Surface de la terre contenant des entités naturelles telles que montagnes, collines, crêtes, vallées, étendues d’eau, glace et neige pérennes, mais excluant les obstacles. Traçabilité. Aptitude à retrouver l’historique, la mise en œuvre ou l’emplacement de ce qui est examiné (ISO 9000*). Note. — Dans le cas d’un produit, elle peut être liée à : — l’origine des matériaux et composants ; — l’historique de réalisation ; — la distribution et l’emplacement du produit après livraison. Traçabilité des données. Capacité d’un système ou d’un produit de données de fournir l’historique des changements apportés à ce produit, permettant ainsi de suivre une piste de vériÞ cation de l’utilisateur Þ nal jusqu’au créateur. Type d’entité. Classe de phénomènes du monde réel ayant des propriétés communes (ISO 19110*). Note. — Dans un catalogue d’entités, le niveau de classiÞ cation de base est le type d’entité. Validation. ConÞ rmation par des preuves tangibles que les exigences pour une utilisation spéciÞ que ou une application prévues ont été satisfaites (ISO 9000*). VériÞ cation. ConÞ rmation par des preuves tangibles que les exigences spéciÞ ées ont été satisfaites (ISO 9000*). Note — Le terme « vériÞ é » désigne l’état correspondant. VOLMET. Renseignements météorologiques pour aéronefs en vol. VOLMET par liaison de données (D-VOLMET). Fourniture, par liaison de données, de messages d’observations météorologiques régulières d’aérodrome (METAR), de messages d’observations météorologiques spéciales (SPECI), de prévisions d’aérodrome (TAF), de SIGMET, de comptes rendus en vol spéciaux non visés par un SIGMET et, le cas échéant, de messages AIRMET à jour. Diffusion VOLMET. Fourniture, selon les besoins, de METAR, de SPECI, de TAF et de SIGMET à jour au moyen de diffusions vocales continues et répétées. Zone dangereuse. Espace aérien, de dimensions déÞ nies, à l’intérieur duquel des activités dangereuses pour le vol des aéronefs peuvent se dérouler pendant des périodes spéciÞ ées. Zone d’identiÞ cation de défense aérienne (ADIZ). Espace aérien désigné spécial, de dimensions déÞ nies, à l’intérieur duquel les aéronefs doivent se soumettre à des procédures spéciales d’identiÞ cation et/ou de compte rendu en plus de suivre les procédures des services de la circulation aérienne (ATS). Zone interdite. Espace aérien, de dimensions déÞ nies, au-dessus du territoire ou des eaux territoriales d’un État, dans les limites duquel le vol des aéronefs est interdit. Zone réglementée. Espace aérien, de dimensions déÞ nies, au-dessus du territoire ou des eaux territoriales d’un État, dans les limites duquel le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions spéciÞ ées. 1.2 Systèmes de référence communs de la navigation aérienne 1.2.1 Système de référence horizontal 1.2.1.1. Le Système géodésique mondial — 1984 (WGS-84) est utilisé comme système de référence horizontal (géodésique) pour la navigation aérienne internationale. Par conséquent, les coordonnées géographiques aéronautiques (latitude et longitude) publiées sont exprimées selon le référentiel géodésique WGS-84. Note— Le Manuel du Système géodésique mondial — 1984 (WGS-84) (Doc 9674) contient des éléments indicatifs complets sur le WGS-84. 1.2.1.2. Dans les applications géodésiques précises et dans certaines applications de navigation aérienne, les Journal ofÞ ciel de la République du Congo Edition spéciale N° 5-2025 Volume XXV changements temporels liés aux effets du mouvement des plaques tectoniques et des marées sur la croûte terrestre sont modélisés et estimés. Il est également inclus une époque dans tout ensemble de coordonnées absolues de station, pour tenir compte de l’effet temporel. Note 1. —La version la plus récente du cadre de référence WGS-84 (G2139) est réalisée au moyen des coordonnées de 17 stations de poursuite GPS qui font partie du segment de commande du GPS. Elles sont alignées sur l’IGb14 [considéré comme l’équivalent de l’ITRF 2014 (système international de référence terrestre 2014)] à l’époque 2005.0. Note. 2 — Le système international de référence terrestre (ITRS) du Service international de la rotation terrestre (IERS) est un autre système mondial précis de coordonnées terrestres et la réalisation pratique de l’ITRS est le repère international de référence terrestre (ITRF) de l’IERS. L’Appendice C du Doc 9674 contient des éléments indicatifs sur l’ITRS. Le WGS-84 (G2139) est compatible avec l’ITRF 2014 et, en pratique, la différence entre ces deux systèmes est, statistiquement insigniÞ ante pour la plupart des applications, ce qui signiÞ e que le WGS-84 (G2139) et l’ITRF 2014 sont essentiellement identiques. 1.2.2. Système de référence vertical 1.2.2.1. Le niveau moyen de la mer (MSL) est utilisé comme système de référence vertical pour la navigation aérienne internationale. Note 1. — La forme du géoïde est celle qui, mondialement, suit de plus près le MSL. Le géoïde est déÞ ni comme la surface équipotentielle du champ de gravité terrestre qui coïncide avec le MSL au repos prolongé de façon continue à travers les continents. Note 2. — Les hauteurs liées à la gravité (altitudes topographiques) s’appellent également altitudes orthométriques, tandis que les distances à un point situé au-dessus de l’ellipsoïde s’appellent hauteurs ellipsoïdales. 1.2.2.2. Le modèle gravitationnel de la Terre EGM-96 (Earth Gravitational Model — 1996) est utilisé comme modèle gravitationnel mondial par la navigation aérienne internationale. 1.2.2.3. Aux positions géographiques où la précision de l’EGM-96 ne satisfait pas aux spéciÞ cations de précision relatives à l’altitude et à l’ondulation du géoïde, un modèle de géoïde régional, national ou local basé sur les données EGM-96 et contenant des données haute résolution sur le champ de gravité (courtes longueurs d’onde) est élaboré et utilisé. Lorsque le modèle de géoïde utilisé est différent de l’EGM-96, une description du modèle employé ainsi que les paramètres nécessaires pour permettre la transformation entre les hauteurs basées sur ce modèle et les hauteurs basées sur l’EGM-96, sont fournis dans la publication d’information aéronautique (AIP). Note. — Les spéciÞ cations relatives à la détermination et à la communication (précision des mesures effectuées sur le terrain et intégrité des données) de l’altitude et de l’ondulation du géoïde aux positions spéciÞ ques aux aérodromes/ hélistations Þ gurent dans les PANS-AIM (Doc 10066), Appendice 1. 1.2.3. Système de référence temporel 1.2.3.1. Le système de référence temporel utilisé pour la navigation aérienne internationale est le calendrier grégorien et le temps universel coordonné (UTC). Note 1. — Une valeur dans le domaine temporel est une position temporelle mesurée par rapport à un système de référence temporel. Note 2. — L’UTC est une échelle de temps maintenue par le Bureau international de l’heure et l’IERS, qui constitue la base de la diffusion coordonnée des fréquences étalon et des signaux horaires. Note 3. — Le Supplément D du règlement relatif aux unités de mesures contient des éléments indicatifs sur l’UTC. Note 4. — La norme ISO 8601* spéciÞ e l’utilisation du calendrier grégorien et de l’heure locale de 24 heures ou de l’heure UTC pour l’échange d’informations, tandis que la norme ISO 19108 prescrit le calendrier grégorien et l’UTC comme système de référence temporel primaire pour l’information géographique. 1.2.3.2. Lorsqu’un système de référence temporel différent est utilisé dans certaines applications, le catalogue d’entités, ou les métadonnées associées à un schéma d’application ou à un ensemble de données, selon le cas, comprend une description de ce système ou un renvoi à un document qui décrit ce système de référence temporel. Note. — La norme ISO 19108*, Annexe D, décrit certains aspects des calendriers qui devront peut-être être pris Du 23 septembre 2025 Journal ofÞ ciel de la République du Congo Volume XXV en compte dans ces descriptions. 1.3 SpéciÞ cations diverses 1.3.1. Les produits d’information aéronautique destinés à une diffusion internationale comportent un texte anglais pour les parties en langage clair. 1.3.2. L’orthographe des noms de lieux, transcrits, le cas échéant, en caractères latins de base (ISO), est conforme à l’usage local. 1.3.3. Les unités de mesure utilisées pour la création, le traitement et la diffusion des données aéronautiques et des informations aéronautiques sont compatibles avec les décisions prises par le Directeur Général de l’ANAC en ce qui concerne l’emploi des tables d’unités Þ gurant dans le règlement relatif aux unités de mesures. 1.3.4. Les abréviations de l’OACI sont utilisées dans les produits d’information aéronautique toutes les fois qu’elles se prêteront à un tel emploi et que leur utilisation facilitera la diffusion des données aéronautiques et des informations aéronautiques. Normes ISO 8601, Éléments de données et formats d’échange — Échange d’information — Représentation de la date et de l’heure 9000, Systèmes de management de la qualité — Principes essentiels et vocabulaire 19101, Information géographique — Modèle de référence 19104, Information géographique — Terminologie 19108, Information géographique — Schéma temporel 19109, Information géographique — Règles de schéma d’application 19110, Information géographique — Méthode de catalogage des entités géographiques 19115, Information géographique — Métadonnées 19117, Information géographique — Présentation 19131, Information géographique — SpéciÞ cations de contenu informationnel Journal ofÞ ciel de la République du Congo Edition spéciale N° 5-2025 Volume XXV