Résultats pour « Protection sociale & santé »

Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 20 janvier 2002 > DU POUVOIR EXECUTIF

Article 60 — Constitution de la République du Congo du 20 janvier 2002

Les candidats à l'élection pré-sidentielle, ayant obtenu au moins qu'ze pour cent des suffrages exprimés, bénéficiant d'une protection et des avantages fixés par la loi.

Journal officiel > Acte fondamental de la République du Congo du 4 juin 1991 > DES DROITS FONDAMENTAUX

Article 26 — Acte fondamental de la République du Congo du 4 juin 1991

Le marriage et la famille sont sous la protection de la loi. Le marriage légal ne peut être contracté que devant les organes de l'Etat. La loi fixe les conditions juridiques du marriage et de la famille.

Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 8 décembre 1963 > DE LA LIBERTÉ PUBLIQUE

Article 16 — Constitution de la République du Congo du 8 décembre 1963

— Tous les citoyens de la République du Congo ont le devoir de se conformer à la Constitution et aux lois de la République, de s'acquitter de leurs contributions fiscales et de remplir honnêtement leurs obligations so…

Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992 > DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX

Article 43 — Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992

L'Etat doit protéger tous les enfants et adolescents contre l'exploitation économique et sociale. Le travail des enfants de moins de 16 ans est interdit.

Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973 > La République Populaire du Congo

Article 2 — Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 2

— La Souveraineté résidé dans le.Peuple, et du peu ple émanent tous les pouvoirs publics, à travers un Parti unique, le Parti Congolais du Travail, forme suprème de l'action politique et sociale de notre peuple et don…

Loi > Actes en abrégé — Tableaux d'avancement et promotions (Fonction publique)

Préambule — Actes en abrégé — Tableaux d'avancement et promotions (Fonction publique)

ACTES EN ABREGE INSSCRIPTIONS AU TABLEAU PAR ARRETE N° 268 du 14 Férrier 1990, sont inscrites au Tableau d'Avancement, au titre de l'année 1986, les Fonctionnaires des cadres de la catégorie C, hierarchie I des Servic…

Texte Juridique (Générique) > Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-10-11

Préambule — Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-10-11

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 11 OCTOBRE 2024 Brazzaville (République du CONGO) MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIAS CABINET N°_________/MCM/CAB-24 REPU…

Texte Juridique (Générique) > Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-02-12

Préambule — Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-02-12

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 12 FEVRIER 2025 Brazzaville (République du CONGO) MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIAS CABINET N°_________/MCM/CAB-25 REPU…

Texte Juridique (Générique) > AVIS N° 346 DE L'OFFICE DES CHANGES

Préambule — AVIS N° 346 DE L'OFFICE DES CHANGES

modi f 13 314 a 10n. au fonctionnement du marche des changes. Par modification aux dispositions du titre V b) de l'avis n° 314, la parité applicable entre le franc métropolitain et le français marocain est : 100 franc…

Décret > Décret n° 90-044 du 22 février 1990, portant reclassement et nomination de M. TSOUMOU (Joseph)

Préambule — Décret n° 90-044 du 22 février 1990, portant reclassement et nomination de M. TSOUMOU (Joseph)

DECRETN°90-044 du 22 Février 1990, portant reclassement et nomination de Mr TSOUMOU (Joseph),Instituteur de 5° échelon des cadres de la catégorie B hierarchie I des Services Sociaux (Enseignement). LE PREMIER MINISTRE…

Texte Juridique (Générique) > Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-07-16

Préambule — Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-07-16

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES MINISTERE DE LA COMMUNICATION REPUBLIQUE DU CONGO ET DES MEDIAS Unité - Travail - Progrès ----------- ---------- CABINET N°____________/MCM/CAB-25 COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINI…

Arrêté > Journal officiel n° 21-2010

Signature — Journal officiel n° 21-2010

Fait à Brazzaville, le 20 mai 2010 Raymond-Zéphirin MBOULOU CONSEIL SUPERIEUR DE LA LIBERTE DE COMMUNICATION Délibération n° 001 /CSLC/CM sur les articles intitulés :”Liberté de la presse en France ! Voici comment la …