— Peut être membre du P.C.T. tout ouvrier, tout paysan, tout soldat, tout intellectuel revolutionnaire congolais ayant 18 ans revolus et qui en vertu des prsents statuts, par un acte de foi individuel en la Révolution, demande son adhésion au Parti, milité activivement dans les organisations de base, applique Te résolutions du Parti, observe la discipline du Parti et s'accuitde des cotisations.
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Article 9
Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969Statut juridique
Statut non vérifié
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CHAPITRE II — Des membres 1° Conditions d'adhesion, droits. et devoirs
Début de la division (Articles 4 à 8)
— Celui qui demandé son adhésion au Parti doit adresser une requête à la cellule du Parti de sa localité, et le cas échéant seprésenter au siège de la cellule pour accomplir son acte de foi. Dans tous les cas le requérant doit êtreprésenté par deux membres de la cellule. Une enquête sera faite à son sujet par la cellule qui recueillera largement l'opinion des masses au sein et en dehors du Parti. La commande doit être acceptée par l'assemblée générale de la cellule. Mais l'admission doit être ratifiée par la direction nationale du Parti.
— Tout membre du P.C.T. doit tirer sa formation de I'etude permanente et de I'application de maniere vivante et créatrice du marxisme Léninisme. Il doitetre toujours et partout un travailleur exemp PLAie discipline et pret a tout sacrifice. Il doitetre capable de s'unir avec ces qui, à tort se sont opposés au Parti mais qui sc corrigent sincerement de leurs erreurs,etre particulierement vigilant ain d'empêcher les arrivistes,les comploteurs et les opportunistes d'usurper la direction du Parti et de I'Etat a quelque échelon que ce soit, et le garantir que la direction du Parti et de I'Etat soit à jamais aux mains des revolutionnaires. Pratique la critique et l'autocritique comme méthode d'amélioration du travail du Parti ; Combâttre résolument le régionalisme, le tribalisme, le libéralisme et le travail fractionnel sous toutes ses formes. Se conformer à l'orientation politique du Parti ; Etre exemplaire dans sa vie privée ; N'appartenir à aucune autre formation politique indépendante du Parti et n'avoiraucun lien avec des forces antinationales, antirevolutionnaires ou antisocialistes.
— Tout membre du P.C.T. a le droit : a) D'être élu aux organismes de direction du Parti ; b) D'éire les organismes du Parti à l'échéon où il se trouve. c) De prendre part dans les réunions régulières du Parti ou dans la Presse du Parti, à la discussion des problèmes théoriques et pratiques de la politique du Parti, formuler des propositions concrétées sur le travail du Parti; d) D'adresser tout rapport ou document par voie hierarchique aux organismes superfieurs.
— Lorsqu'un membre démissionne ou doit être exclu du Parti, son exclusion doit être proposée par l'assemblée générale de l'organe auquel il apparcient. L'exclusion est prononcée par le Comité Central. # 2° Des faues :
— Les fautes simples seront définies dans le règlement interieur du Parti.
— Sont fautes graves : Le refus d'exécuter les directives venant des organes supérieurs ou votées par la majorité; L'obstruction de la voie hierarchique; Le travail fractionnel, l'utilisation de l'autorité à des fins personnelles, l'abus du pouvoir et la corruption; Le dénigrement du Parti et de ses membres, la divulgation des secrets. Le détournement de fonds, l'utilisation abusive et fantastique des biens du Peuple à des fins personnelles; L'irresponsabilité et l'inconséquence ideologique ; Le fait d'engager l'organisation sans en avoir reçu mandat. # 3° Des sanctions :
— Tout membre qui n'aura pas repondu à ses obligations statutaires ou qui aura commis une infraction à la discipline du Parti peut faire l'objet des sanctions suivantes : Suspension avec ou sans déchéance de la fonction ; L'exclusiontemporaire; L'exclusion définitive ; Les éléments dégenerés et opportunistes contre lesquels on possède des préuves irrécusables seront expulsés du Parti et ne seront jamais autorisés à le réintégrer. L'expulsion est prononçée par le Comité Central du Parti.
— Seul le congrès peut relever de ses fonctions un membre ou un suppléant du Comité Central ou lui appli-quer une sanction de mise en observation, de suspension ou d'exclusion. En cas d'urgence cette décision peut être prise par la session du Comité Central à la majorité des 2 sur 3.
— Les organisations du Parti devont quand il s'agit de ratifier l'exclusion d'un membre ; observer le maximum de prudence, faire des investigations sur les faits avec le plus grand soin les étudier sérieusement et entendre avec une très grande attention les explications de l'intérêse.
— La section compétente pour connaître de l'action disciplinaire est celle à laquelle appartient le militant. Les membres du bureau de la section sont convoqués par le secretaire de section en une réunion au cours de laquelle ils sont informés des faits mis à la charge du militant. Le secretaire de section fixe alors le jour de comparution du militant. Dans le cas où le bureau de la section estime qu'il ne peut être statué en l'état, il commet un de ses membres pour instruire l'affaire et fixe le salarié dans lequel le rapport devra être fait. Le membre rapporteur peut faire toutes investigations qui lui paraissent nécessaires pour son information et notamment proceder à l'audition du militant interessed et de ses témoins. Le militant peut se faire assister par un autre militant chargé de sa défense. La section statue à la majorité absolue des membres de la section. Sa décision doit être motivée. Copie de la décision est envoyée au Président du Comité Central du Parti qui peut en faire appel dans le mois de la réception. Le militant dispose d'un début d'un mois pour faire appel de la décision. L'appeil est jugé par le bureau politique, saisi par le Président. La procédure est la même que celle suivie devant le bureau de la section. Tout militant exerçant une fonction élective, (conseillers municipaux, conseillers de collectivité rurale) qui se scrait mal comported sera traduit devant le Bureau Politique siègeant en commission disciplinaire. Les sanctions applicables sont celles prévues par les statuts. La suspension, l'exclusion-temporaire ou définitive entrainent de plein droit la déchéance de la fonction élective.
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