— Le congrès national se réunit en session ordinaire tous les 5 ans. Toutefois, sa convocation peut être exceptionnellement avancée ou retardée. Le congrès national est convoqué par le Comité Central. La convocation, l'ordre du jour et le rapport moral sont communiques à chaque échelon du Parti au moins 3 mois à à l'avance pour discussion et suggestion. Le congrès national est souverain. Il entend et sanctionné les rapportés du Comité Central. Il définit les principes d'actions et la politique du Parti sur les questions se rapportant à l'édification du socialismisme scientifique. Il adopte et modifie les statuts; Il élit en son sein le Comité Central et son Président. Le Président élu est de droit Président de la République, et Chef de l'Etat. Il ratifie le choix des membres du Bureau Politique. Le mode de représentaton est fixé par le Comité Central sur la base des délégués élus par les organes au niveau local, de l'Armée, des Entreprises et des divers Etablissements et Administrations. Toutes les décisions du congrès sont prises à la majorité simple ou absolue sur ce cas et au scrutin public et à main levée. Toutefois les membres du Comité Central sont élus au scrutin secret sur une liste prononcée par le Président et remise à chaque congressiste qui peut l'amander.
Article 19
Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
CHAPITRE IV — De l'organisation centrale du parti
Début de la division (Article 18)
— Le Comité Central est l'organe dirigeant du Parti dans l'intervalle des congrès. Il est responsable de l'exécution des directives et décisions arrêtées par le congrès. Il veille à la continuity de l'Etat. Il contrôle la gestion financière du Parti et de l'Etat. Il peut exceptionnellement prendre toute initiative indispensable à la bonne marche de la politique interieure et extérieur du Parti et de l'Etat lorsqu'el'intérêt de la Révolution l'exige et selon les principes du marxismes-léninisme. Le Comité Central est formé de 30 membres titulaires et de 10 suppliants élus par le congrès national. Les membres suppliants participent aux travaux du Comité Central sans droit de vote. Le Comité Central se réunit en session ordinaire 3 fois l'an. Il peut se réunir en session extraordinaire sur l'initiative du bureau politique ou à la demande des 2/3 des membres titulaires. Le Comité Central adopte son règlement interieur, désigne sur proposition du Bureau Politique les militants appellés à replir des haute fonctions au niveau du Parti et de l'Etat. Il'estcriéaupresdu Comité Centralunecommission permanente de lArmée.
— Le Bureau Politique est composé de 8 membres. Le fonctionnement du directoire ainsi que les attributions respectives de ses membres seront définies par le règlement interieur du Comité Central. Le Bureau Politique exécuté et applique les directives du Comité Central devant lequel il est responsable collégialement, il exerce les fonctions du Comité Central dans l'intervalle des séances plénières de celui-ci, il prépare les réunions du Comité Central et du congrès. Sous la direction du Comité Permanent du Bureau Politique seront établis des organes simples mais efficaces qui permettront de régler de façon centralisée les'affaires courantes du Parti, au niveau de l'Etat, de l'Armée, des Entreprises, des services de Sécurités etc... # CHAPTER V # De l'organisation du Parti sur le plan local et à la base
- - Les congrès du Parti sur le plan local se réunissant tous les deux ans. Dans les cas exceptionnels leur convocation peut être avancée ou retardée. Les congrès du Parti sur le plan local élisent leurs comités dont la composition sera définie par un acte du Parti.
— L'unité de base du Parti est la cellule. La cellule sera créée partout où il sera possible de réunir 15 militants au moins et 30 au plus.
Document non classé : ce texte peut s'arrêter avant la fin du document source. Consultez le PDF original pour vérifier.