L'ASSEMBLEE NATIONALE POPULAIRE A DELIBERE ET ADOPTÉ : LE PRÉSIDENT DU C.C. DU PCT, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÊTAT, PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi
Signature
LOI N° 29-80 du 21 novembre 1980, autorisant la ratification de l'accord conclus entre la République Populaire du Congo et la Roumanie relatif aux transports aériens et civilsStatut juridique :Statut non vérifiéDétail
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 2)
- Est autorisée la ratification de l'accord conclus entre la République Populaire du Congo et la République Socialiste de Roumanie sur le transports aériens et civils.
- La presente loi sera publiée au Journal Officiel.
Fait à Brazzaville, le 21 novembre 1980 Colonel Denis SASSOU-NGUESSO.
- -oOo
Application Mibeko
Signature — LOI N° 29-80 du 21 novembre 1980, autorisant la ratification de l'accord conclus entre la République Populaire du Congo et la Roumanie relatif aux transports aériens et civils