L'ASSEMBLEE NATIONALE POPULAIRE A DELIBERE ET ADOPTÉ : LE PRÉSIDENT DU C.C. DU PCT, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÊTAT, PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi
Article 1er
LOI N° 29-80 du 21 novembre 1980, autorisant la ratification de l'accord conclus entre la République Populaire du Congo et la Roumanie relatif aux transports aériens et civilsStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule)
- Est autorisée la ratification de l'accord conclus entre la République Populaire du Congo et la République Socialiste de Roumanie sur le transports aériens et civils.
- La presente loi sera publiée au Journal Officiel.
Fait à Brazzaville, le 21 novembre 1980 Colonel Denis SASSOU-NGUESSO.
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