Préambule

Est autorisée, la ratifi cation de la charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisa- tion, de la gouvernance locale et du développement local adoptée le 27 juin 2014 à Malabo (Guinée Equatoriale), dont le texte est annexé à la présente loi.

La présente loi sera publiée au Journal offi ciel et exécutée comme loi de l’Etat.

Fait à Brazzaville le 15 septembre 2023 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l’étranger, Jean-Claude GAKOSSO Le ministre de l’intérieur, de la décentralisation et du développement local, Raymond Zéphirin MBOULOU Le ministre de l’économie et des fi nances, Jean-Baptiste ONDAYE Le garde des sceaux, ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, Aimé Ange Wilfrid BININGA CHARTE AFRICAINE DES VALEURS ET DES PRINCIPES DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL PREAMBULE Nous. Etats membres de l’Union africaine (UA) : Guidés par les objectifs et principes énoncés dans l’acte constitutif de l’Union africaine, en particulier, aux articles 3 et 4 qui soulignent l’importance de la bonne gouvernance, de la participation populaire, de l’Etat de droit et des droits de l’homme ; Inspirés par la déclaration de Yaoundé adoptée par les ministres africains responsables de la décentralisation et du développement local le 29 octobre 2005 ; Rappelant la décision EX.CL./Dec.677 (XX) du conseil exécutif de l’UA adoptée le 28 janvier 2012 à Addis- Abeba (Ethiopie), telle qu’approuvée par la conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement, relative à l’élaboration d’une charte africaine des valeurs, des principes et des normes de la décentralisation et de la gouvernance locale ; Inspirés par la vision de l’Union africaine qui est de bâtir une Afrique intégrée, prospère et vivant en paix, dirigée par ses citoyens et représentant une force dynamique sur la scène mondiale ; Rappelant la charte africaine des droits de l’homme et des peuples (1981), la convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption (2003), la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (2007), la charte africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l’administration (2011) ; Reconnaissant la contribution des organisations ré- gionales, des Etats membres, des associations des autorités locales, des organisations de la société civile et des chefs traditionnels à la promotion, à la protec- tion, au renforcement et à la consolidation de la décen- tralisation, de la gouvernance locale et du développe- ment local ; Résolus à promouvoir les valeurs et les principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local en Afrique comme préalable à l’amélioration des conditions de vie de l’ensemble des peuples du continent ; Convaincus que les gouvernements locaux ou les autorités locales sont les piliers de tout système de gouvernance démocratique ; Réaffi rmant notre volonté collective d’approfondir la démocratie participative, I’autonomisation des citoyens et des communautés, de promouvoir l’obligation de rendre compte et la transparence dans les institutions publiques, de promouvoir et de protéger la diversité culturelle, ainsi que l’égalité entre hommes et femmes, et l’équité entre générations aux niveaux local ou sous-national ; 1314 Journal offi ciel de la République du Congo N° 39-2023 Résolus à assurer l’accès aux services de base pour l’ensemble des peuples du continent ; Conscients des diverses formes de décentralisation, notamment la dévolution, la déconcentration et la délégation dans les sphères politiques, administratives et fi nancières ; Sommes convenus de ce qui suit :