MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DES IMPOTS DIRECTS DE LA REPUBLIQUE DU CONGO L'Assemblée législate de la République du Congo, A délibéré et adopté, Le Premier Ministre promulgue la loi dont la teneur suit :
LoiNational
LOI N° 23/59 DU 20 FEVRIER 1959
24 articles2 divisionsSigné le 20 février 1959
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
". - Le Code des impôts directs de la République du Congo, adopté par la délibération n° 14/58 du 23 janvier 1958 de l'Assemblée territoriale du Moyen-Congo et modifié par la délibération n° 62/58 du 12 juin 1958 de la même Assemblée est modifié et complété comme suit :
Fait à Brazzaville, le 20 février 1959. Abbe F. Youlou.
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