MODIFIANT LE TARIF DE SORTIE APPLICABLE A CERTAINS PRODUITS EXPORTES ORIGINARES DE LA REPUBLICE DU CONGO L'Assemblée législate de la République du Congo, A délibéré et adopté, Le Premier Ministre promulgue la loi dont la teneur suit :
Loi
Signature
LOI N° 19/59 DU 20 FEVRIER 1959Statut juridique :Statut non vérifiéDétail
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 2)
". - Le tarif des droits de sortie applicable aux produits originaires de la République du Congo est modifié comme suit :
- 12.01.41 a) Arachides en coques d'huilerie 20% b) Arachides en coques autres 8%
- 12.01.43 Arachides décortiquées 2%
- 57.03 Fibres jutières: uréna, punga, cuttings 1%
— La presente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Brazzaville, le 20 février 1959. Abbe F. Youlou.
Application Mibeko
Signature — LOI N° 19/59 DU 20 FEVRIER 1959