MODIFIANT LE TARIF DE SORTIE APPLICABLE A CERTAINS PRODUITS EXPORTES ORIGINARES DE LA REPUBLICE DU CONGO L'Assemblée législate de la République du Congo, A délibéré et adopté, Le Premier Ministre promulgue la loi dont la teneur suit :
Loi
Article 1
LOI N° 19/59 DU 20 FEVRIER 1959Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule)
". - Le tarif des droits de sortie applicable aux produits originaires de la République du Congo est modifié comme suit :
- 12.01.41 a) Arachides en coques d'huilerie 20% b) Arachides en coques autres 8%
- 12.01.43 Arachides décortiquées 2%
- 57.03 Fibres jutières: uréna, punga, cuttings 1%
— La presente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Brazzaville, le 20 février 1959. Abbe F. Youlou.