MODIFIANT LE TARIF DE SORTTE APPLICABLE AUX BOIS SCIES EXPORTES ORIGINARES DE LA REPUBLICIQUE DU CONGO L'Assemblée, législate de la République du Congo, A délibéré et adopté, Le Premier Ministre promulgue la loi dont la teneur suit:
Loi
Signature
LOI N° 18/59 DU 20 FÉVRIER 1959Statut juridique :Statut non vérifiéDétail
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 2)
Le tarif des droits de sortie applicable aux bois scies originaires de la République du Congo est modifié comme suit : 44.05.33 Acajou 2%
- 44.05/64 Noyer du Mayumbe 2 %
- 44.05.55 Iroko 2%
- 44.05.90 Autres 2%
— La presente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République du Congo et communiquée partout où besoin sera.
Fait à Brazzaville, le 20 février 1959. Abbe F. Youlou.
Application Mibeko
Signature — LOI N° 18/59 DU 20 FÉVRIER 1959