MODIFIANT LE TARIF DE SORTTE APPLICABLE AUX BOIS SCIES EXPORTES ORIGINARES DE LA REPUBLICIQUE DU CONGO L'Assemblée, législate de la République du Congo, A délibéré et adopté, Le Premier Ministre promulgue la loi dont la teneur suit:
LoiNational
LOI N° 18/59 DU 20 FÉVRIER 1959
4 articlesSigné le 20 février 1959
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Le tarif des droits de sortie applicable aux bois scies originaires de la République du Congo est modifié comme suit : 44.05.33 Acajou 2%
- 44.05/64 Noyer du Mayumbe 2 %
- 44.05.55 Iroko 2%
- 44.05.90 Autres 2%
— La presente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République du Congo et communiquée partout où besoin sera.
Fait à Brazzaville, le 20 février 1959. Abbe F. Youlou.
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