PORTANT OUVERTURE DE CREDITS AU BUDGET D'ÉQUIPEMENT DE L'EXERCICE 1958 L'Assemblée législate de la République du Congo, A délibéré et adopté, Le Premier Ministre promulgue la loi dont la teneur suit :
Loi
Article 2
LOI N° 16/59 DU 17 FÉVRIER 1959Statut juridique :Statut non vérifiéDétail
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 1)
Les crédits suivants sont constatés au budget d'équipement de l'exercice 1958 : I - Recettes Chap. 3 - Art. 1er : Contributions, subventions, fonds de concours au budget de l'Etat: Crédit ancien Mémoire Crédit ouvert 26.940.183 II - Dépenses Chap. 3 - Art. 3 : Programme de construction de logements sur fonds d'emprunts et avances du budget de l'Etat : Crédit ancien 38.637.209 Crédit nouveau 65.577.392
— La présente loi sera executée comme loi de l'Etat, publiée au Journal Officiel de la République du Congo et communiquée partout où besoin sera.
Fait à Brazzaville, le 17 février 1959. Abbe F. Youlou.
Application Mibeko
Article 2 — LOI N° 16/59 DU 17 FÉVRIER 1959