PORTANT OUVERTURE DE CREDITS AU BUDGET D'ÉQUIPEMENT DE L'EXERCICE 1958 L'Assemblée législate de la République du Congo, A délibéré et adopté, Le Premier Ministre promulgue la loi dont la teneur suit :
LoiNational
LOI N° 16/59 DU 17 FÉVRIER 1959
4 articlesSigné le 17 février 1959
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Les crédits suivants sont constatés au budget d'équipement de l'exercice 1958 : I - Recettes Chap. 3 - Art. 1er : Contributions, subventions, fonds de concours au budget de l'Etat: Crédit ancien Mémoire Crédit ouvert 26.940.183 II - Dépenses Chap. 3 - Art. 3 : Programme de construction de logements sur fonds d'emprunts et avances du budget de l'Etat : Crédit ancien 38.637.209 Crédit nouveau 65.577.392
— La présente loi sera executée comme loi de l'Etat, publiée au Journal Officiel de la République du Congo et communiquée partout où besoin sera.
Fait à Brazzaville, le 17 février 1959. Abbe F. Youlou.
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