PORTANT RATIFICATION DES ARRETES N° 3701 bis ET 3704 DES 25 ET 27 OCTÔBRE ET N° 78-BFMC DU 12 DECEMBRE 1958 a/s PORTANT ANNULATION ET OUVERTURE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES AU BUDGET LOCAL DU MOYEN-CONGO, EXERCICE 1958 L'Assemblée législaté de la République du Congo, A délibéré et adopté; Le Premier Ministre promulgue la loi dont la teneur suit :
Loi
Article 2
LOI N° 12/59. DU 17 FÉVRIER 1959Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 1)
'. — Sont ratifiés les arrêtés n° 3701 bis et 3704 des 25 et 27 octobre 1958 et n° 78-BFMC du 12 décembre 1958, portant annulation et ouverte de crédits supplémentaires à l'intérieur du budget de la République du Congo, exercice 1958.
— La presente loi sera enregistrée; publiée au Journal Officiel de la République du Congo et communiquée partout où besoin sera. Fait à Brizzaville, le 17 février 1959. Abbe F. Youlot.