PORTANT RATIFICATION DES ARRETES N° 3701 bis ET 3704 DES 25 ET 27 OCTÔBRE ET N° 78-BFMC DU 12 DECEMBRE 1958 a/s PORTANT ANNULATION ET OUVERTURE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES AU BUDGET LOCAL DU MOYEN-CONGO, EXERCICE 1958 L'Assemblée législaté de la République du Congo, A délibéré et adopté; Le Premier Ministre promulgue la loi dont la teneur suit :
Loi
Article 1
LOI N° 12/59. DU 17 FÉVRIER 1959Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule)
'. — Sont ratifiés les arrêtés n° 3701 bis et 3704 des 25 et 27 octobre 1958 et n° 78-BFMC du 12 décembre 1958, portant annulation et ouverte de crédits supplémentaires à l'intérieur du budget de la République du Congo, exercice 1958.
— La presente loi sera enregistrée; publiée au Journal Officiel de la République du Congo et communiquée partout où besoin sera. Fait à Brizzaville, le 17 février 1959. Abbe F. Youlot.