PORTANT APPROBATION D'UN PROGRAMME COMPLEMENTAIRE DE LA SECTION TERRITORIALE DE LA TRANCHE 1958-59 DU PLAN D'ÉQUIPEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE L'A.E.F. L'Assemblée législate de la République du Congo, A délibéré et adopté, Le Premier Ministre promulgue la loi doit la teneur suit :
Loi
Article 3
LOI N° 11/59 DU 17 FÉVRIER 1959Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 2)
Estapprovédelprogramme complémentaire de la section territoriale de la tranche,1958-59 du plan d'equipement et de développement économique et social de l'A.E.F. arrêté à vingt cinq millions neuf cent mille francs C.F.A. (25.900.000 francs C.F.A.) en autorisations de programme et en crédits de paiement, répartis conformément au tableau ci-annexe.
Le Gouvernement de la République du Congo est habilité à passer, avec la Caise Centrale de Coopération Ecohomique, des conventions d'avance d'un montant maximum de un million deux cent cinquante mille francs C.F.A. (1.250.000 francs C.F.A.) représentant 25% du montant des crédits de paiements afférients à l'opération « route Epena-Impfondo » du programme complémentaire 1958-59.
— La presente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Brazzaville, le 17 février 1959. Abbe F. Youlou. Section territoriale du Congo (en millions de francs C.F.A.) TABLEAU DE DEVELOPMENT DU PROGRAMME COMPLEMENTAIRE DE LA TRANCHE 1958-1959
| DESIGNATION DES OPERATIONS | AUTORIS-SATIONS DE PRO-GRAMME | CREDITS DE PAIEMENT |
|---|---|---|
| Economie rurale | ||
| Chapitre 2002-4-7 Aménagements ruraux | 15,8 | 15,8 |
| Chapitre 2002-7-2 Paysannats Infrastructure de base | 2,5 | 2,5 |
| Chapitre 2011-8 Route Epéna-Impfondo | 5 | 5 |
| Equipements sociaux | ||
| Chapitre 2021-2-1 Aménagement de lotissements pour l'habitat african | 2,6 | 2,6 |
| 25,9 | 25,9 |