LE PRÉSIDENT DU C.C. DU PCT, PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ÊTAT, PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES Vu la constitution du 8 juillet 1979; Vu l'ordonnance 29-77 du 22 juin 1977, autorisant le Président du Comité Militaire du Parti, Président de la République, Chef de l'Etat, à ratifier la charte des transports maritimes en Afrique de l'Ouest et du Centre. DECRÉTE :
Décret
Signature
DECRET N* 80-494 du 13 novembre 1980, rati-fiant la charte des transports maritimes en Afrique de l'Ouest et du Centre.Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 3)
- Est ratifiée la charte des transports maritimes en Afrique de l'Ouest et du Centre.
- Le texte de ladite charte sera annexe au present décret.
- Le présente décret qui prend effet à compter de la date de signature sera publié au Journal Officiel.
Fait à Brazzaville, le 13 novembre 1980 Colonel Denis SASSOU-NGUESSO.
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