LE PRÉSIDENT DU C.C. DU PCT, PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ÊTAT, PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES Vu la constitution du 8 juillet 1979; Vu l'ordonnance 29-77 du 22 juin 1977, autorisant le Président du Comité Militaire du Parti, Président de la République, Chef de l'Etat, à ratifier la charte des transports maritimes en Afrique de l'Ouest et du Centre. DECRÉTE :
Décret
Article 2
DECRET N* 80-494 du 13 novembre 1980, rati-fiant la charte des transports maritimes en Afrique de l'Ouest et du Centre.Statut juridique :Statut non vérifiéDétail
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 1er)
- Est ratifiée la charte des transports maritimes en Afrique de l'Ouest et du Centre.
- Le texte de ladite charte sera annexe au present décret.
- Le présente décret qui prend effet à compter de la date de signature sera publié au Journal Officiel.
Fait à Brazzaville, le 13 novembre 1980 Colonel Denis SASSOU-NGUESSO.
- -oOo--
Application Mibeko
Article 2 — DECRET N* 80-494 du 13 novembre 1980, rati-fiant la charte des transports maritimes en Afrique de l'Ouest et du Centre.