LE PRÉSIDENT DU C.C. DU PCT, PRÉSIDENT DE LA REPUBLICIQUE, CHEF DE L'ÊTAT, PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE. Sur proposition du comité de défense ; Vu la constitution du 8 juillet 1979; Vu la loi 17-61 du 16 janvier 1961, portant organisation et recrutement des forces armées de la République; Vú l'ordonnance 1-69 du 6 février 1969, modifier la loi 11-66 du 22 juin 1966, portant création de l'Armée Populaire Nationale ; Vu l'ordonnance 2-72 du 19 janvier 1972, portant intégration des services de sécurité au sein de l'Armée Populaire Nationale; Vu l'ordonnance 31-70 du 18 août 1970, portant statut général des cadres de l'Armée Populaire Nationale ; Vu le décret 70-357 du 25 novembre 1970, portant avancement dans l'Armée ; Vu le décret 74-355 du 28 septembre 1974, portant creation du comité de défense.； Vu le décret 79-154 du 4 avril 1979, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret 79-155 du 4 avril 1979, portant nomination des Membres du Conseil des Ministres : Vu le décret 79-706 du 30 décembre 1979, portant modification de la composition du Conseil des Ministres ; DECRÉTE :
Décret
Article 2
DECRET N° 80-459 du 5 novembre 1980, portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers de l'Armée Populaire Nationale.Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 1er)
- Sont inscrits au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 et nommes pour compter du 1er septembre 1980. Avancement école Pour le grade de sous-licenant Armée de terre Les commissaires de police :
- NGAMPIKA (Grébert) ZAB/DGSP
- ABARAKA (Francis) ZAB/DGSP
- Le Ministre de la Défense Nationale et le Ministre des Finances sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'execution du present décret qui sera publié au Journal Officiel.
Fait à Brazzaville, le 5 novembre 1980 Colonel Denis SASSOU-NGUESSO.- Par le Président du CC du PCT, Président de la République, Chef de l'Etat, Président du Conseil des Ministres, Ministre de la Défense Nationale LePremier Ministre,ChefduGouvernement Colonel Louis SYLVAIN-GOMA.- Pour le Ministre des Finances en mission P.O. le Ministre du Plan P. MOUSSA.-
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