LE PRÉSIDENT DU C.C. DU PCT, PRÉSIDENT DE LA REPUBLICIQUE, CHEF DE L'ÊTAT, PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE. Sur proposition du comité de défense ; Vu la constitution du 8 juillet 1979; Vu la loi 17-61 du 16 janvier 1961, portant organisation et recrutement des forces armées de la République; Vú l'ordonnance 1-69 du 6 février 1969, modifier la loi 11-66 du 22 juin 1966, portant création de l'Armée Populaire Nationale ; Vu l'ordonnance 2-72 du 19 janvier 1972, portant intégration des services de sécurité au sein de l'Armée Populaire Nationale; Vu l'ordonnance 31-70 du 18 août 1970, portant statut général des cadres de l'Armée Populaire Nationale ; Vu le décret 70-357 du 25 novembre 1970, portant avancement dans l'Armée ; Vu le décret 74-355 du 28 septembre 1974, portant creation du comité de défense.； Vu le décret 79-154 du 4 avril 1979, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret 79-155 du 4 avril 1979, portant nomination des Membres du Conseil des Ministres : Vu le décret 79-706 du 30 décembre 1979, portant modification de la composition du Conseil des Ministres ; DECRÉTE :
Décret
Article 1er
DECRET N° 80-459 du 5 novembre 1980, portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers de l'Armée Populaire Nationale.Statut juridique :Statut non vérifiéDétail
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Début de la division (Préambule)
- Sont inscrits au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 et nommes pour compter du 1er septembre 1980. Avancement école Pour le grade de sous-licenant Armée de terre Les commissaires de police :
- NGAMPIKA (Grébert) ZAB/DGSP
- ABARAKA (Francis) ZAB/DGSP
- Le Ministre de la Défense Nationale et le Ministre des Finances sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'execution du present décret qui sera publié au Journal Officiel.
Fait à Brazzaville, le 5 novembre 1980 Colonel Denis SASSOU-NGUESSO.- Par le Président du CC du PCT, Président de la République, Chef de l'Etat, Président du Conseil des Ministres, Ministre de la Défense Nationale LePremier Ministre,ChefduGouvernement Colonel Louis SYLVAIN-GOMA.- Pour le Ministre des Finances en mission P.O. le Ministre du Plan P. MOUSSA.-
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Article 1er — DECRET N° 80-459 du 5 novembre 1980, portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers de l'Armée Populaire Nationale.