LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE CHEF DE L'ETAT, PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ETAT, Vu l'ordonnance n° 40-69 du 31 décembre 1969, promulgant la constitution de la République Populaire du Congo; Vu le décret n° 59-54 du 25 février 1959, portant création de l'Ordre du Mérite Congolais; Vu le décret n° 59-227 du 31 octobre 1959, fixant le montant des droits de chancellerie, Dépréciée :
Décret
Préambule
Décret n° 70-8 du 14 janvier 1970, portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais. 34Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
— Sont nommés à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais : Au grade d'officier De la Cour Révolutionnaire de justice de Brazzaville : MM. N'Gouonimba-Nozary, président : Me Moudileno-Massengo (Aloise), commissaire du Gouvernement ; Me. Mouanga-M'Bila, commissaire du Gouvernement adjoint: M. Moukouéke (Christophe), vice-président ; Me Adouki (Lambert), président de la commission d'instruction ; Me Mouelé (Andre), juge conseiller. Au grade chevalier A la Cour Révolutionnaire de justice. à Brazzaville L'Adjudant Okiemba (Ambroise), juge ; MM. Mananga (René), juge; M'Bossa (Jean-Estien), juge ; Gankama (Norbert), juge; M'Pion (Bernard), juge ; Mandelo (Anselme), juge ; Opandet (Gilbert), jug. Opondet (Albert), juge Denguet (Alexandre), juge ; Gondou (Louis), juge ; Ibouanga (Jacob), juge ; Macosso, juge ; Abegouo, juge.; Zobi (Basile), juge ; Poaty (Jean-Paul), juge ; Bengou (Pierre), juge ; Kaya (Marie-Daniel), juge ; Ondongo (Nicolas), juge ; Ombanza (Mathieu), juge ; Douta (Seraphin) greffier en Chef ; Obvoura (Rigobert), greffier adjoint; Massima (Philippe), garde corps; N'Tsiassila (Joseph), garde corps; Malonga (Celestin), garde corps; Mounoukou (Gabin), secretaire ; N'Guimbi (Théophile), sécretaire ;
— Il ne sera pas fait application des dispositions du décret n° 59-227 du 31 octobre 1959, en ce qui concerne le règlement des droits de chancellerie.
- - Lc presentement decret sera publié au Journal officiel. Brazzaville, le 14 janvier 1970. Le Chef de Bataillon M. N'GouABI