Article 3

— Sont nommés à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais : Au grade d'officier De la Cour Révolutionnaire de justice de Brazzaville : MM. N'Gouonimba-Nozary, président : Me Moudileno-Massengo (Aloise), commissaire du Gouvernement ; Me. Mouanga-M'Bila, commissaire du Gouvernement adjoint: M. Moukouéke (Christophe), vice-président ; Me Adouki (Lambert), président de la commission d'instruction ; Me Mouelé (Andre), juge conseiller. Au grade chevalier A la Cour Révolutionnaire de justice. à Brazzaville L'Adjudant Okiemba (Ambroise), juge ; MM. Mananga (René), juge; M'Bossa (Jean-Estien), juge ; Gankama (Norbert), juge; M'Pion (Bernard), juge ; Mandelo (Anselme), juge ; Opandet (Gilbert), jug. Opondet (Albert), juge Denguet (Alexandre), juge ; Gondou (Louis), juge ; Ibouanga (Jacob), juge ; Macosso, juge ; Abegouo, juge.; Zobi (Basile), juge ; Poaty (Jean-Paul), juge ; Bengou (Pierre), juge ; Kaya (Marie-Daniel), juge ; Ondongo (Nicolas), juge ; Ombanza (Mathieu), juge ; Douta (Seraphin) greffier en Chef ; Obvoura (Rigobert), greffier adjoint; Massima (Philippe), garde corps; N'Tsiassila (Joseph), garde corps; Malonga (Celestin), garde corps; Mounoukou (Gabin), secretaire ; N'Guimbi (Théophile), sécretaire ;

— Il ne sera pas fait application des dispositions du décret n° 59-227 du 31 octobre 1959, en ce qui concerne le règlement des droits de chancellerie.