Sur la proposition du Vice-président du Conseil d'Etat ; Vu l'ordonnance n° 40-69 promulguant la constitution de la République Populaire du Congo; Vu le décret n° 70-2 du 4 janvier 1970, fixant la composition du Conseil d'Etat de la République Populaire du Congo, DECRÈTE:
Non classé
Signature
Décret n° 70-3 du 4 janvier 1970, portant nomination du haut-commissaire aux sportsStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 3)
— M. Elende (Henri), est nommé en qualité de haut-commissaire aux sports.
— Le haut-commissariat aux sports est rattaché au ministre de l'Information chargé de la propaganda, de la Culture et de l'Education Populaire.
— Leprésent décret qui entre en vigueur à compter du 5 janvier 1970 sera publié au Journal officiel.
Fait à Brazzaville, le 4 janvier 1970. Le Commandant M. N'GouAEI. Par le Président de la République, Chef de l'Etat Président du Conseil d'Etat : Le Vice-président du Conseil d'Etat, Le Commandant A. RAOUL.
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