Sur la proposition du Vice-président du Conseil d'Etat ; Vu l'ordonnance n° 40-69 promulguant la constitution de la République Populaire du Congo; Vu le décret n° 70-2 du 4 janvier 1970, fixant la composition du Conseil d'Etat de la République Populaire du Congo, DECRÈTE:
Non classé
Préambule
Décret n° 70-3 du 4 janvier 1970, portant nomination du haut-commissaire aux sportsStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
— M. Elende (Henri), est nommé en qualité de haut-commissaire aux sports.
— Le haut-commissariat aux sports est rattaché au ministre de l'Information chargé de la propaganda, de la Culture et de l'Education Populaire.
— Leprésent décret qui entre en vigueur à compter du 5 janvier 1970 sera publié au Journal officiel.
Fait à Brazzaville, le 4 janvier 1970. Le Commandant M. N'GouAEI. Par le Président de la République, Chef de l'Etat Président du Conseil d'Etat : Le Vice-président du Conseil d'Etat, Le Commandant A. RAOUL.
Document non classé : ce texte peut s'arrêter avant la fin du document source. Consultez le PDF original pour vérifier.