CREANT UN CONSEIL TECHNIQUE CONSULTATIF LePremier Ministre de la Republique du Congo, Vu la loi constitutionnelle n° 1 du 28 novembre 1958, portant organisation des pouvoirs de la République du Congo et déterminant les conditions de préparation et d'approbation des lois constitutionnelles de la République du Congo; Sur proposition de M. le Délégué Général à l'Economie; Le Conseil des Ministres entendu, Dépréte :
Décret
Signature
DECRET N° 59/58 DU 25 FEVRIER 1959Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 5)
Il est créé auprès du Premier Ministre un « Conseil technique consultatif » Le but de cette institution est d'associer les représentants des diverses-activités du pays aux décisions importantes prises par le Gouvernement.
— Un sécretariat général sera charge de diriger et de coordonnier les activités de ce Conseil.
— Le « C.T.C. » sera composé de membres désignés par le Premier Ministre parmi les représentants des centrales syndicales, du secteur privé et administratif.
— Les membres du C.T.C. auront libre accès dans les différents services administratifs de la République du Congo aux documents nécessaires au bon exercice de leurs fonctions.
— Leprésent décret sera publié au Journal Officiel de la République du Congo et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Brazzaville, le 25 février 1959. Abbe F. Youlou.