CREANT UN CONSEIL TECHNIQUE CONSULTATIF LePremier Ministre de la Republique du Congo, Vu la loi constitutionnelle n° 1 du 28 novembre 1958, portant organisation des pouvoirs de la République du Congo et déterminant les conditions de préparation et d'approbation des lois constitutionnelles de la République du Congo; Sur proposition de M. le Délégué Général à l'Economie; Le Conseil des Ministres entendu, Dépréte :
Décret
Article 1
DECRET N° 59/58 DU 25 FEVRIER 1959Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule)
Il est créé auprès du Premier Ministre un « Conseil technique consultatif » Le but de cette institution est d'associer les représentants des diverses-activités du pays aux décisions importantes prises par le Gouvernement.
— Un sécretariat général sera charge de diriger et de coordonnier les activités de ce Conseil.
— Le « C.T.C. » sera composé de membres désignés par le Premier Ministre parmi les représentants des centrales syndicales, du secteur privé et administratif.
— Les membres du C.T.C. auront libre accès dans les différents services administratifs de la République du Congo aux documents nécessaires au bon exercice de leurs fonctions.
— Leprésent décret sera publié au Journal Officiel de la République du Congo et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Brazzaville, le 25 février 1959. Abbe F. Youlou.