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Mibeko
Décret

Préambule

Décret n° 59-226 du 31 octobre 1959 définissant les caractéristiques des différents grades de l'Ordre du Mérite congolais.

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

LE PREMIER MINISTRE, Vu la loi constitutionnelle du 28 novembre 1958; Vu le décret n° 54-59 du 25 février 1959 portant institution de l'Ordre du Mérite congolais complète par le décret 177-59 du 6 juillet 1959; Le conseil des ministres entendu dans sa seance du 25 mars 1959, DECRÉTE:

Les insignes de l'Ordre du Mérite congolais sont formés d'un rayonné à huit branches triangulaires émailées rouge, au centre duquel est place le soleil congolais entoure par l'inscription « Mérite du Congo » en lettres d'or sur fond noir. Le ruban rouge est avec deux bandes noires. Commandeur : l'insigne de ce grade est d'or et est porté avec une cravate de 37 millimétres de large aux couleurs de l'Ordre. Officier: l'insigne de ce grade est d'or. Il est porté avec un ruban de 37 millimétres de large muni d'une rosette. Tous deux aux couleurs de l'Ordre. Chevalier: l'insigne de ce grade est d'argent et porté avec un ruban de 37 millimétres aux couleurs de l'Ordre.

— Le present décret sera enregistré, publié au Journal officiel de la République du Congo et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 31 octobre 1959. F. Youlou. Par le Premier ministre : Le ministre de l'intérieur, S. TCHICHELLE.

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