LE PREMIER MINISTRE, Vu la loi constitutionnelle du 28 novembre 1958; Vu le décret n° 54-59 du 25 février 1959 portant institution de l'Ordre du Mérite congolais complète par le décret 177-59 du 6 juillet 1959; Le conseil des ministres entendu dans sa seance du 25 mars 1959, DECRÉTE:
Décret
Article 2
Décret n° 59-226 du 31 octobre 1959 définissant les caractéristiques des différents grades de l'Ordre du Mérite congolais.Statut juridique :Statut non vérifiéDétail
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Début de la division (Préambule à Article 1)
Les insignes de l'Ordre du Mérite congolais sont formés d'un rayonné à huit branches triangulaires émailées rouge, au centre duquel est place le soleil congolais entoure par l'inscription « Mérite du Congo » en lettres d'or sur fond noir. Le ruban rouge est avec deux bandes noires. Commandeur : l'insigne de ce grade est d'or et est porté avec une cravate de 37 millimétres de large aux couleurs de l'Ordre. Officier: l'insigne de ce grade est d'or. Il est porté avec un ruban de 37 millimétres de large muni d'une rosette. Tous deux aux couleurs de l'Ordre. Chevalier: l'insigne de ce grade est d'argent et porté avec un ruban de 37 millimétres aux couleurs de l'Ordre.
— Le present décret sera enregistré, publié au Journal officiel de la République du Congo et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 31 octobre 1959. F. Youlou. Par le Premier ministre : Le ministre de l'intérieur, S. TCHICHELLE.
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Article 2 — Décret n° 59-226 du 31 octobre 1959 définissant les caractéristiques des différents grades de l'Ordre du Mérite congolais.