LE PREMIER MINISTRE, Sur proposition du ministre des finances, Vu les lois constitutionnelles du 20 février 1959; Vu la loi n° 29 du 30 juin 1959 portant statut des personnels des cabinets ministeriels; Vu le décret n° 59-3 du 6 janvier 1959 relatif aux indemnités et crédits des ministres; Vu le décret n° 141-59 du 6 juillet 1959 relatif au statut des personnels des cabinets ministeriériels, à l'organisation des cabinets et au montant des indemnités et crédits alloués; Vu le décret n° 59-94 du 30 avril 1959 fixant les indemnités allouées aux ministres et securtaires d'Etat; Vu le décret n° 59-198 du 3 octobre 1959 complétant le décret n° 141-59; Le conseil des ministres entendu, DECRETÉ : Art, 1°. — L'article 3 du décret n° 59-198 du 3 octobre 1959 est modifié comme suit : Au lieu de : « Les fonctionnaires titulaires de ces employés, dont la solde est inférieure à 60.000 francs, pourront percevoir une indemnité différentielle qui sera fixée par l'arrêté de nomination. » Lire : « Les fonctionnaires titulaires de ces employés, dont la solde est inférieure à 60.000 francs, pourront percevoir une indemnité différentielle. »
Préambule
Décret n° 59-222 du 31 octobre 1959 modifiant le décret n° 59-198 du 3 octobre 1959, complétant le décret n° 59-141 du 6 juillet 1959 relatif au statut des personnels des cabinets ministeriels, à l'organisation des cabinets et au montant des indemnités et crédits alloués.Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
— Leprésent décret sera'enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 31 octobre 1959. F. YOULOU. Par le Premier ministe: Le ministre des finances, J. VIAL. Actes en abrégé PERSONNEL CONTROLE FINANCIER Nominations. — Par décret n° 59-217 du 31 octobre 1959, du Premier ministre, M. Marmiesse (Charles), administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d'outre-mer, est nommé contrôleur financier de la République du Congo. 学 DIVERS — Par arrêté n° 2993 du 12 octobre 1959, une subvention de 300.000 francs C. F. A. est accordée, pour l'année 1959, à la sous-ligue de football de Brazzaville. Cette subvention sera directement versée au compte de la sous-ligue de football de Brazzaville, n° 12.602, Brazzaville. La dépense sera imputée au budget local, chapitre 22-6-1, paragraphe 8, D. E. n° 763.
- Par arrêté n° 3160 du 22 octobre 1959, est rapporté, en ce qui concerne M. Giron, régisseur de la maison d'arrêt de Brazzaville, l'article 3 de l'arrêté n° 319/sf. du 4 février 1959. M. Gaiffe (Roger), régisseur de la maison d'arrêt de Brazzaville, est nommé régisseur de la caisse d'avance insti- tue pour ladite maison d'arrêt.