— Leprésent décret sera publié au Journal officiel de la République du Congo. Brazzaville, le 31 octobre 1959. F. Youlou. Par le Premier ministre : Le ministre des finances, J. VIAL.
Décret
Article 2
Décret n° 59-219 du 31 octobre 1959 portant remaniement budgêtaire de l'exercice 1959 (budget d'équipement).Statut juridique :Statut non vérifiéDétail
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
CHAPITRE 4 — 2-2 (nouveau). — Acquisitions d'immeubles, achats divers :
Application Mibeko
Article 2 — Décret n° 59-219 du 31 octobre 1959 portant remaniement budgêtaire de l'exercice 1959 (budget d'équipement).