— Leprésent décret sera publié au Journal officiel de la République du Congo. Brazzaville, le 31 octobre 1959. F. Youlou. Par le Premier ministre : Le ministre des finances, J. VIAL.
Décret
Article 2
Décret n° 59-219 du 31 octobre 1959 portant remaniement budgêtaire de l'exercice 1959 (budget d'équipement).Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.