LE PREMIER MINISTRE, Sur proposition du ministre des finances, Vu les lois constitutionnelles du 20 février 1959; Vu la loi n° 3-59 du 16 février 1959 adoptant le budget de la République du Congo, pour l'exercice 1959; Vú le décret n° 183-59 du 21 août 1959 portant remanie-ment budgêtaire de. l'exercice 1959; Le conseil des ministre entendu, DECRETÉ :
Décret
Article 1
Décret n° 59-219 du 31 octobre 1959 portant remaniement budgêtaire de l'exercice 1959 (budget d'équipement).Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule)
Les crédits supplémentaires suivants sont ouverts au budget de la République du Congo (budget d'équipement), exercice 1959 : A. — Recettes.