LE PREMIER MINISTRE, Vu les lois constitutionnelles du 20 février 1959, notamment la loi n° 4, en son article 5; Vu l'arrêté n° 942 du 28 mars 1954 relatif aux publications d'urgence; Vu l'urgence; Le conseil des ministres entendu, DECRETÉ :
Décret
Préambule
Décret n° 59-191 du 17 septembre 1959 portant convocation de l'Assemblée législate en session extraordinaire et fixant son ordre du jour.Statut juridique :Statut non vérifiéDétail
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
- - L'Assemblée législate est convoquée en session extraordinaire le jouri 1er octobre 1959, à 9 heures.
— Un décret ultérieur fixera l'ordre du jour de la session.
— Leprésent décret sera enregistré et publié selon les régles tenues en cas d'urgence et inséré au Journal officielle de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 17 septembre 1959. Abbe Fulbert Youlou. Par le Premier ministre : Le ministre de l'intérieur, S. TCHICHELLE. Pour le ministre des finances : Le ministre de l'intérieur, S. TCHICHELLE.
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Préambule — Décret n° 59-191 du 17 septembre 1959 portant convocation de l'Assemblée législate en session extraordinaire et fixant son ordre du jour.