LE PREMIER MINISTRE, Vu les lois constitutionnelles du 20 février 1959, notamment la loi n° 4, en son article 5; Vu l'arrêté n° 942 du 28 mars 1954 relatif aux publications d'urgence; Vu l'urgence; Le conseil des ministres entendu, DECRETÉ :
Décret
Article 3
Décret n° 59-191 du 17 septembre 1959 portant convocation de l'Assemblée législate en session extraordinaire et fixant son ordre du jour.Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 2)
- - L'Assemblée législate est convoquée en session extraordinaire le jouri 1er octobre 1959, à 9 heures.
— Un décret ultérieur fixera l'ordre du jour de la session.
— Leprésent décret sera enregistré et publié selon les régles tenues en cas d'urgence et inséré au Journal officielle de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 17 septembre 1959. Abbe Fulbert Youlou. Par le Premier ministre : Le ministre de l'intérieur, S. TCHICHELLE. Pour le ministre des finances : Le ministre de l'intérieur, S. TCHICHELLE.