LE PREMIER MINISTRE, Vu la loi constitutionnelle n° 1 du 28 novembre 1958; Vu le décret n° 59-54 du 25 février 1959 portant institution de l'Ordre du Mérite congolais; Le conseil des ministres entendu, DECRETÉ :
Décret
Article 2
Décret n° 229 du 31 octobre 1959 portant promotion au grade de Commandeur de l'Ordre du Mérite congolais et nomnant les membres du conseil de l'Ordre.Statut juridique :Statut non vérifiéDétail
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Début de la division (Préambule à Article 1)
°. — Sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre du Mérite congolais et nommés membres du conseil de l'Ordre : MM. Tchichelle (Stéphane), vice-président du conseil et ministre de l'intérieur; Massamba Debat, président de l'Assemblée légis-lative; Bazinga (Appolinaire), ministre d'Etat, Goura (Pierre), ministre d'Etat.
- Le present décret sera enregistré, publié au Journal officiel de la République du Congo et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 31 octobre 1959. F. Youlou. Par le Premier ministre : Le ministre de l'intérieur, S. TCHICHELLE. 。
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Article 2 — Décret n° 229 du 31 octobre 1959 portant promotion au grade de Commandeur de l'Ordre du Mérite congolais et nomnant les membres du conseil de l'Ordre.