LE PREMIER MINISTRE, Vu la loi constitutionnelle n° 1 du 28 novembre 1958; Vu le décret n° 59-54 du 25 février 1959 portant institution de l'Ordre du Mérite congolais; Le conseil des ministres entendu, DECRETÉ :
Décret
Article 1
Décret n° 229 du 31 octobre 1959 portant promotion au grade de Commandeur de l'Ordre du Mérite congolais et nomnant les membres du conseil de l'Ordre.Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule)
°. — Sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre du Mérite congolais et nommés membres du conseil de l'Ordre : MM. Tchichelle (Stéphane), vice-président du conseil et ministre de l'intérieur; Massamba Debat, président de l'Assemblée légis-lative; Bazinga (Appolinaire), ministre d'Etat, Goura (Pierre), ministre d'Etat.
- Le present décret sera enregistré, publié au Journal officiel de la République du Congo et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 31 octobre 1959. F. Youlou. Par le Premier ministre : Le ministre de l'intérieur, S. TCHICHELLE. 。